Agent sportif : le décret encadrant la profession est paru

Ce décret est pris pour l'application des nouvelles dispositions du code du sport issues de la loi du 9 juin dernier encadrant la profession d'agent sportif. Il est en principe d'application immédiate. Toutefois, les personnes qui se sont inscrites à l'examen de la licence d'agent sportif avant sa publication, passent cet examen dans les conditions antérieures à celles résultant de ce décret. Par ailleurs, des dispositions transitoires sont prévues en ce qui concerne les licences en cours de validité dont sont titulaires les personnes physiques et les sociétés.