Un arrêté, publié au Journal Officiel du 11 juillet 2024, encadre les conditions d'installation et d'utilisation des dispositifs de désagrégation et d'évacuation des matières fécales dans les logements non raccordés à un réseau d'assainissement collectif ou non collectif.
Chaque jour, les nouveaux textes officiels (Lois, décrets, circulaires, jurisprudence, etc.) qui concernent les entreprises et les professionnels
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mardi 16 juillet 2024
lundi 13 mai 2024
Rénovation énergétique, RGE : assouplissements de "Ma prime renov" à partir du 15 mai 2024
Au cours du premier trimestre 2024, le nombre de rénovations énergétiques réalisées dans le cadre de "Ma Prime Rénov" a chuté de 43% par rapport à la même période l’an dernier. Aussi, le gouvernement a décidé d’assouplir les conditions d’accès à cette prime et ces changements entrent en vigueur ce mercredi 15 mai.
vendredi 11 décembre 2015
Dépannage à domicile : encore trop d'infractions selon la DGCCRF
Même s'il est en diminution constante depuis 2008 (- 27,9 %), le nombre
de plaintes de consommateurs enregistrées dans le secteur du dépannage à
domicile, notamment les réparations en situation d’urgence, reste
encore très élevé. En outre, les contrôles menés par les services
d’enquête ont relevé des pratiques commerciales abusives et une
méconnaissance de la réglementation chez un certain nombre de
professionnels.
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