Ce niveau est en effet ramené au niveau 3 au lieu du niveau 4 auparavant. Ce changement est entré en vigueur le 18 janvier 2025.
Rappelons à cet égard que, selon l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2024, ce sont les chambres de métiers et de l'artisanat, ou CMA France selon le cas, qui ont la charge de désigner les personnes chargées de choisir les sujets des épreuves d'admissibilité et d'évaluer les candidats aux professions de conducteur de taxi ou de VTC.
Ces personnes doivent être titulaire d'un titre ou d'un diplôme de niveau 3 ou supérieur (et non plus niveau 4) du cadre national des certifications professionnelles.
En outre, ces personnes doivent être :
- Soit des agents de la chambre des métiers et de l'artisanat compétente pour l'organisation de ces épreuves, ou de CMA France selon le cas ;
- Soit des agents titulaires de la fonction publique d'Etat, notamment des représentants du ministre chargé des transports ou du préfet territorialement compétent, des personnels actifs de la police nationale ou des militaires de la gendarmerie nationale ;
- Soit, pour ce qui concerne le choix des sujets et la correction de l'épreuve portant sur la sécurité routière, des agents titulaires d'une autorisation en cours de validité d'enseigner la conduite et la sécurité routière, disposant d'une expérience professionnelle d'enseignant de la conduite routière d'au moins un an à temps plein, ou à temps partiel pendant une durée équivalente, durant les cinq dernières années.
Source : Arrêté du 17 janvier 2025, J.O. du 29.
