Un arrêté paru au Journal Officiel de ce jour modifie certaines dispositions concernant le contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégorie L). Ces modifications portent notamment sur la date d'application de l'équipement des centres, ainsi que sur la possibilité de mutualiser cet équipement entre plusieurs centres.
Dispositif de contrôle de vitesse : report de la date et mutualisation
La date à partir de laquelle les CET pour les deux ou trois roues devront disposer d'un dispositif de contrôle de la vitesse est reportée du 1er juin 2025 au 1er mars 2026.
Celle concernant le dispositif de mesure du niveau sonore reste en revanche fixée au 1er mars 2025.
Par contre, un dispositif de contrôle de la vitesse détenu par un CET peut désormais être partagé entre plusieurs installations de contrôle.
Source : Arrêté du 24 janvier 2025, J.O. du 29.
