Deux arrêtés parus au Journal Officiel de ce jour, 6 juillet, modifient diverses dispositions relatives à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules. L'un vise les véhicules lourds, l'autre les véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. Ces arrêtés révisent notamment la liste des points de contrôle, mais ils prévoient également que, à partir du 1er septembre prochain, l'ensemble des contrôles concernant un même véhicule devra désormais être effectués par un même contrôleur. Enfin, sont également modifiées certaines dispositions portant sur les points suivants :
- le contrôle des véhicules de transport en commun de personnes ou de matières dangereuses ;
- le contrôle des véhicules précédemment immatriculés hors du territoire français ;
- les modalités d'agrément des installations de contrôle auxiliaires ;
- la surveillance administrative des centres de contrôle ;
- l'organisation du contrôle dans les portions de territoire dont l'accès nécessite l'emploi de moyens de transports spéciaux (bateau, hélicoptère) et dont le nombre de véhicules à contrôler est faible.
