Par un arrêté du 27 juin 2011, paru au J.O. du 5 juillet, sont rendues obligatoires, dans les entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport, les dispositions de l'accord du 23 mars 2011 portant revalorisation des rémunérations. Ces augmentations de salaire sont applicables avec effet rétroactif à partir du 1er avril 2011.
Liens :- Arrêté du 27 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
- Accord du 23 mars 2011, avec nouvelles grilles de salaires (pdf).