Après trois ans de préparation et de travaux, la révision de la loi relative à la bioéthique a été publiée au Journal Officiel de ce matin, 8 juillet. Toutefois, de nombreux décrets d'application sont encore nécessaires, ce qui pourrait retarder de plusieurs mois son entrée en vigueur effective. Cette loi modifie notamment la réglementation applicable dans les domaines suivants :
- L'examen des caractéristiques génétiques à des fins médicales (Titre I) ;- Les organes et cellules (Titre II) ;
- Le diagnostic prénatal, le diagnostic préimplantatoire et l'échographie obstétricale et foetale (Titre III) ;
- L'interruption de grossesse pratiquée pour motif médical (Titre IV) ;
- L'anonymat du don de gamètes (Titre V) ;
- L'assistance médicale à la procréation (Titre VI);
- La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (Titre VII) ;
- Les neurosciences et l'imagerie cérébrale (Titre VIII) ;
- L'application et l'évaluation de la présente loi (Titre IX.
