Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs et des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sont fixés, à compter du 1er avril 2025, conformément au tableau ci-dessous :
BASE DE CALCUL DES CONTRIBUTIONS, COTISATIONS ET PENSIONS APPLICABLE AU 1er AVRIL 2025
Rappels :
Qu’est-ce que le salaire forfaitaire d’un marin ?
Le salaire forfaitaire dépend de la catégorie dans laquelle le marin se trouve classé. Cette catégorie varie suivant sa qualification et les fonctions qu’il occupe à bord du navire. L’échelle des fonctions/catégories va de la 1ère à la 20ème catégorie. Les salaires forfaitaires sont révisés périodiquement et font l’objet d’un arrêté publié au Journal Officiel.
Comment est calculée l’assiette forfaitaire ?
L’assiette forfaitaire des contributions et cotisations est constituée du salaire forfaitaire journalier correspondant à la catégorie du marin, multiplié par le nombre de jours de service accompli.
NB : d’une façon générale sont regroupés sous l’appellation « marins du commerce », tous les marins dont l’activité ne relève pas de la pêche professionnelle (pêche hauturière, artisanale et conchyliculture) :
- marine marchande ;
- transport de marchandises ;
- transport de passagers ;
- activités portuaires : pilotage, remorquage, lamanage ;
- yachting...
Les cotisations et contributions hors santé et retraite sont pour la plupart calculées sur le revenu réel.
Les cotisations de retraite et prévoyance relevant de l’Enim sont calculées sur le salaire forfaitaire.
