Par un arrêté paru au Journal Officiel du 9 avril 2025, la ministre du travail entérine l'avenant du 23 mai 2024 à la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619) et modifiant les dispositions de celle-ci relatives à l'hygiène et à la sécurité des locaux ainsi qu'à la tenue de travail des salariés.
Ce qui change pour la tenue de travail
Jusqu'ici, l'article 3.17 de la convention collective prévoyait que si le praticien exigeait une tenue de travail particulière, il devait la fournir à son personnel et en assurer l'entretien. Et s'il n'exigeait pas de tenue particulière, il devait fournir 2 blouses par an à son ou ses salariés.
Alolrs que, désormais, le même article dispose uniquement que "L’employeur prend en charge la fourniture et l’entretien des tenues de travail dont le port est exigé par lui-même ou la réglementation en vigueur".
L'obligation de fournir des blouses est donc supprimée.
Ce qui ne change pas
En revanche, les employeurs restent tenus de veiller à ce que les locaux affectés au travail soient maintenus dans un état constant de propreté et qu'ils présentent les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des salariés.
- l’éclairage ;
- le chauffage ;
- le bruit ;
- l’aération ;
- les issues et dégagements ;
- les moyens d’extinction et de prévention des incendies ;
- les installations électriques et leur mise à la terre ;
- la protection des rayons X (vérification par un organisme agréé) ;
- les installations à air comprimé (qui doivent être munies d’un manomètre régulateur et de soupape de sûreté) et qui doivent périodiquement soumises aux essais et au poinçonnage des arts et métiers.
- lavabos et vestiaires. Les salariés veilleront à ce que ceux-ci demeurent dans le plus grand état de propreté ;
- dosimètre, moyen de contrôle de rayonnement. Le dosimètre est fourni par l’employeur. Il doit être porté par tout le personnel travaillant dans les locaux où il y a émission de rayons X et sera vérifié par un organisme agréé ;
- des gants d’examen à usage unique, un masque et des lunettes de protection, ainsi que toute mesure de protection préventive.
