Un arrêté du ministre des Transports, paru au Journal Officiel du 11 avril 2025, franchit un nouveau palier dans la gestion critique des véhicules équipés d'airbags Takata contenant du nitrate d'ammonium en phase stabilisée (PSAN) faisant l'objet de campagnes de rappel. Ce texte impose des mesures restrictives provisoires considérablement renforcées, avec l'instauration d'un "stop drive" impératif pour les véhicules dont la durée de vie sûre des airbags est désormais inférieure à l'âge du véhicule, assorti de sanctions financières significatives en cas de non-respect des nouvelles obligations.
Véhicules concernés
Les dispositions de cet arrêté s'appliquent aux constructeurs et importateurs des véhicules des marques suivantes :
AUDI. - BMW. - CADILLAC. - CHEVROLET. - CHRYSLER. - CITROEN. - DAIHATSU. - DODGE. - DS. - FERRARI. - FORD. - HONDA. - JAGUAR. - JEEP. - LANCIA. - LAND ROVER. - LEXUS. - MAZDA. - MERCEDES. - MITSUBISHI. - NISSAN. - OPEL. - PEUGEOT. - SEAT. - SKODA. - SUBARU. - SUZUKI. - TESLA. - TOYOTA. - VOLKSWAGEN.
Obligations des constructeurs et importateurs
Cet arrêté contient les principales dispositions suivantes :
Instauration du "Stop Drive" et Obligations Générales
Pour les véhicules équipés d'airbags Takata PSAN dont la durée de vie sûre est inférieure à l'âge du véhicule, les constructeurs et importateurs doivent mettre en place un "stop drive", interdisant formellement la conduite de ces véhicules jusqu'au remplacement des airbags concernés.
Dans le même temps, ils sont tenus d'optimiser la gestion des rappels et d'améliorer l'information transmise aux propriétaires.
Obligations de Communication et d'Information du Public, avec Astreintes Financières
- Courrier Obligatoire aux Propriétaires : Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du présent arrêté, et sous astreinte de 100.000 euros par jour de retard, les constructeurs et importateurs doivent adresser un courrier à chaque propriétaire concerné par un "stop drive", détaillant les risques et ordonnant l'arrêt immédiat de l'utilisation du véhicule. Des efforts actifs pour retrouver les adresses actuelles sont exigés en cas de non-réponse.
- Système d'Information en Ligne : Un système d'information permettant au public de vérifier instantanément, via le numéro de série (VIN), si un véhicule est concerné par un rappel lié aux airbags Takata PSAN doit être maintenu ou mis en place.
- Informations Spécifiques en Cas de "Stop Drive" : Le système d'information doit afficher clairement, pour les véhicules sous "stop drive" :
- Une mise en garde explicite sur les risques et l'obligation d'arrêter immédiatement la conduite.
- L'identification précise des airbags à remplacer (conducteur, passager, autres), en distinguant ceux nécessitant un remplacement immédiat.
Suivi Centralisé des Remplacements et Attestation, avec Astreintes Financières
- Système de Suivi Centralisé : Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du présent arrêté, et sous astreinte d'1 million d'euros par jour de retard, un système de suivi centralisé de chaque dossier de remplacement d'airbag doit être mis en place, depuis la prise de contact du propriétaire jusqu'au remplacement effectif.
- Attestation de Remplacement Obligatoire : Dans les 24 heures suivant la récupération du véhicule après le remplacement des airbags, une attestation authentifiée doit être délivrée au propriétaire, précisant l'entité ayant effectué le remplacement, le VIN du véhicule, les airbags remplacés et, le cas échéant, les échéances pour d'autres remplacements.
Cette disposition doit être mise en oeuvre 7 jours à compter de la notification dub présent arrêté, sous astreinte de 100 000 euros par jour de retard.
