Par voie de rescrit, l'Administration fiscale vient de préciser, sans surprise, le taux de TVA applicable aux produits qui relèvent de la catégorie des jeux de société.
Question : Un jeu de société conçu suivant un scénario précis et original dont la finalité est de permettre aux joueurs de résoudre des enquêtes, commercialisé sous forme d’un coffret en carton illustré composé d’un livret détaillant les règles du jeu, de séries de cartes imprimées recto/verso, d’un grand plan illustré d’une ville et d’une loupe permettant de se repérer sur le plan, est-il éligible au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % applicable aux livres aux sens des dispositions du 3° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) ?
Réponse : non. Ne peut en effet être regardé comme un livre susceptible de bénéficier du taux réduit, alors même qu’il constitue un ensemble imprimé, un produit qui se présente avant tout comme un jeu, dont l’apport éditorial, au demeurant accessoire, n’est pas assez significatif pour constituer une œuvre de l’esprit au sens de la définition fiscale du livre.
Le taux réduit de TVA de 5,5 % prévu pour les livres n’a pas vocation à être appliqué à des produits, tels que les coffrets en question, qui relèvent de la catégorie des jeux de société. Dans ces conditions, ces produits doivent être soumis au taux normal de TVA (CGI, art. 278).
Source : Rescrit BOI-RES-TVA-000137 - 17 avril 2024
