mardi 16 septembre 2025

Secteur de l'esthétique et du bien-être : une nouvelle réglementation à l'étude

 

Le secteur de l'esthétique et du bien-être, qui pèse plus de 3,75 milliards d'euros et emploie 92.000 professionnels en France, est au cœur d'un débat sur sa réglementation (qui date de plus de 60 ans !). Le gouvernement confirme qu'une réflexion approfondie et qu'un travail d'ampleur sont en cours.

Un cadre juridique ancien face à de nouvelles pratiques

L'article L. 121-1 du Code de l'artisanat définit la profession comme la réalisation de « soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux et les modelages esthétiques de confort sans finalité médicale ». Cependant, les évolutions technologiques et l'émergence de nouvelles techniques, comme la médecine esthétique, créent une zone grise où la distinction entre les actes esthétiques et les actes médicaux est floue.

Le gouvernement rappelle toutefois que l'arrêté du 6 janvier 1962 réserve certains actes, notamment ceux impliquant une effraction cutanée, aux seuls médecins et professionnels de santé. Mais ce cadre, bien que toujours en vigueur, est jugé insuffisant par les professionnels face à l'essor de nouvelles pratiques. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et le ministère de la Santé publient régulièrement des mises à jour sur leurs sites web pour clarifier les règles, mais les professionnels et les consommateurs réclament un cadre légal plus stable.

Vers une vision systémique des pratiques

En réponse à la demande d'une députée à ce sujet, le gouvernement a reconnu que la situation nécessite une réflexion approfondie. Le ministre de l'économie a confirmé qu'un travail d'ampleur est en cours, impliquant une coordination entre les différentes administrations et les représentants du secteur. L'objectif est de clarifier les frontières entre les pratiques des esthéticiens et celles des médecins esthétiques.

Cette démarche vise à établir un cadre plus transparent qui tienne compte à la fois des enjeux économiques pour les professionnels et de la sécurité des usagers. Il ne s'agit pas seulement de protéger le consommateur, mais aussi de donner aux professionnels de l'esthétique une reconnaissance et un cadre légal qui leur permettent d'évoluer et d'innover en toute sécurité.

Le gouvernement s'engage à poursuivre ce travail pour offrir au secteur une réglementation à la hauteur de son importance économique et de son dynamisme.

Source : Journal Officiel des Débats parlementaires, Sénat, 11 septembre 2025, p. 4993.