Le statut des ostéopathes en France est un sujet de débat persistant, comme en témoigne une récente question parlementaire adressée au gouvernement. La réponse ministérielle apporte un éclairage sur la position actuelle de l'État et les actions envisagées, tout en soulignant les tensions entre une reconnaissance partielle et la demande d'un statut de profession de santé à part entière.
La reconnaissance actuelle : un titre réglementé mais un statut ambigu
Depuis la loi du 4 mars 2002, l'ostéopathie est une profession à titre réglementé. Cela signifie que pour porter le titre d'ostéopathe, il faut être diplômé d'un établissement de formation agréé par le ministère de la Santé.
Cependant, comme le souligne le député, cette reconnaissance est jugée insuffisante. L'absence de statut dans le Code de la santé publique crée une insécurité juridique pour les patients comme pour les praticiens. De plus, elle ne garantit pas la qualité des formations, laissant la porte ouverte à des pratiques non réglementées et à une vulnérabilité accrue pour les patients. C'est l'essence même du problème : un cadre qui n'est ni pleinement médical ni complètement non-réglementé, créant une zone grise qui nuit à la fois à la profession et au grand public.
Les actions du ministère : vers une régulation renforcée
Le ministre chargé de la santé reconnaît la nécessité de renforcer l'encadrement de la profession. Il rappelle qu'une mission d'évaluation a été confiée en 2021 à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour examiner le processus d'agrément des écoles d'ostéopathie. Le rapport de l'IGAS préconise un renforcement des procédures d'agrément, ce qui est actuellement en cours d'instruction.
Cette réforme vise à augmenter le niveau d'exigence de la formation. C'est une étape cruciale pour garantir la compétence des praticiens et la sécurité des patients. Le ministre mentionne également la possibilité d'une réflexion sur la régulation démographique et le contrôle déontologique des professionnels. Ces mesures sont présentées comme des préalables indispensables à toute discussion sur une reconnaissance complète en tant que profession de santé.
Conclusion : une profession à la croisée des chemins
La réponse ministérielle montre que le gouvernement est conscient des lacunes du cadre actuel. Il se concentre sur l'amélioration de la régulation des formations, ce qui est une réponse directe aux préoccupations soulevées par le député concernant la qualité et la sécurité.
Cependant, la réponse ne s'engage pas sur une reconnaissance immédiate des ostéopathes comme professionnels de santé au même titre que les médecins ou les kinésithérapeutes, liant cette évolution à la mise en place de ces mesures de renforcement. La balle est donc dans le camp des services du ministère, qui doivent maintenant concrétiser cette réforme pour permettre à l'ostéopathie de trouver sa place légitime et sécurisée dans le paysage de la santé en France.
Source : J.O. questions écrites A.N. du 2 septembre 2025, qu. 9122.