Un nouvel arrêté du 1er septembre 2025 apporte des modifications importantes au règlement de sécurité pour les immeubles de grande hauteur (IGH) en ce qui concerne les installations de gaz. Ces changements, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2026, visent à harmoniser les textes réglementaires et à renforcer la sécurité incendie. Ils concernent principalement les professionnels de la construction, de l'installation et de la maintenance des installations de gaz dans les IGH.
Pourquoi ces modifications ?
La publication de l'arrêté du 23 février 2025, qui a modifié le règlement de sécurité des établissements recevant du public (ERP), a rendu nécessaire une mise à jour du texte relatif aux IGH. L'objectif est de garantir une cohérence entre les différents règlements et d'éviter toute ambiguïté sur les normes à appliquer. Concrètement, les références et les dispositions relatives aux installations de gaz dans les IGH ont été ajustées pour correspondre aux nouvelles règles applicables aux ERP, notamment les articles de la section GZ.
Quels sont les principaux changements ?
Plusieurs articles de l'arrêté du 30 décembre 2011 sont concernés par cette révision :
Article GH 5 : La référence à l'article GZ 30 est remplacée par GZ 15. Cette modification technique met à jour le renvoi vers la bonne section du règlement de sécurité ERP.
Article GH 36 : Un nouvel alinéa est ajouté, précisant que les installations de gaz doivent désormais se conformer aux dispositions du chapitre VI du titre 1er du livre II du règlement de sécurité des ERP. De plus, les termes « chaufferies » et « chaufferies » sont remplacés par la formulation plus large « locaux visés aux articles CH 5 et CH 6 » pour englober tous les types de locaux techniques concernés. Le stockage et le passage de gaz sont également explicitement mentionnés dans cet article.
Article GH 37 : Les termes « chaufferies » sont systématiquement remplacés par « locaux visés aux articles CH 5 et CH 6 » dans le § 3. Le § 4 est entièrement réécrit : il précise que seuls les appareils de production par combustion au gaz, préfabriqués et conçus pour l'extérieur, peuvent être installés en terrasse supérieure, sous réserve de respecter les conditions des articles CH 5 § 2 et CH 6 § 2. Cette clarification est essentielle pour les installations modernes sur les toits d'immeubles. Enfin, une modification mineure est apportée au § 5, remplaçant la classe de matériau « A2-s2, d0 » par « CL-s3, d0 ».
Texte officiel : Arrêté du 1er septembre 2025, J.O. du 10.