Le Décret n° 2025-894, publié le 5 septembre 2025, marque un tournant dans la réglementation des armes blanches en France. Ce texte vise à renforcer la sécurité publique en durcissant la législation, notamment pour certaines armes jugées particulièrement dangereuses. Une obligation d'affichage est également instituée pour les professionnels.
Une nouvelle classification en catégorie A1
Le changement le plus significatif réside dans la reclassification de certaines armes blanches en catégorie A1, la plus restrictive, qui inclut les armes interdites à l'acquisition et à la détention. Auparavant classées dans des catégories moins strictes, ces objets sont désormais considérés comme des armes de guerre ou des matériels assimilés.
Le décret cible notamment deux types d'armes :
Les couteaux spécifiques : sont désormais classés en A1 les couteaux, coutelas et machettes dont la lame fixe possède plusieurs caractéristiques simultanées : un côté tranchant, une pointe acérée, un côté dentelé, ainsi que la présence de plusieurs trous ou pointes supplémentaires sur la lame. Cette description vise explicitement des armes conçues pour infliger des blessures multiples et complexes.
Les "coups de poing américains" : ce décret rend illégale la détention de modèles postérieurs au 1er janvier 1900, qu'ils soient seuls ou combinés à une autre arme. Leur conception, qui permet de protéger les doigts tout en augmentant la force de frappe, les rend particulièrement dangereux.
Un délai pour les détenteurs
Pour les personnes qui possèdent déjà l'une de ces armes, un délai de trois mois leur est accordé pour les remettre volontairement à l'État afin qu'elles soient détruites, sans risquer de poursuites. Cette mesure de "déclaration et remise" permet une transition encadrée et vise à limiter le nombre de ces armes en circulation.
Une nouvelle obligation d'affichage pour les commerçants
En plus de la reclassification, le décret instaure des règles plus strictes pour les fabricants et les commerçants d'armes. Ils devront désormais respecter une obligation d'affichage claire et visible, interdisant la vente des armes blanches aux mineurs. Cette mesure, qui concerne un large éventail d'armes, y compris celles de catégorie D, est assortie d'une contravention de quatrième classe en cas de non-respect.
Cette affiche, dont le modèle a été fixée comme suit par l'arrêté du 5 septembre 2025 (J.O. du 6) doit être apposée de manière visible par la clientèle dans tous les lieux de vente et d'exposition (y compris en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie).
Modèle de la nouvelle affiche
Ecoulement des stocks
Le décret prévoit également des dispositions spécifiques pour les professionnels dont le stock est impacté par ces changements. Pour les armes qui sont nouvellement classées ou surclassées, les fabricants et commerçants disposent de six mois pour se mettre en conformité et demander les agréments nécessaires. Toutefois, les armes ci-dessus nouvellement classées en A1 (couteaux et coups de poing américains), ne bénéficient pas de ce délai de grâce.
Entrée en vigueur
Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 7 septembre 2025.
Lien vers le texte officiel : Décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025, J.O. du 6.