Le Journal Officiel de ce 3 septembre 2025 a publié le Décret n° 2025-875 qui, en modifiant l'article D. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, apporte une transformation majeure aux règles encadrant l'accueil de jour des personnes âgées dépendantes. Ce décret, qui s'inscrit dans le cadre de la loi "Bien vieillir et de l'autonomie" du 8 avril 2024, introduit une flexibilité attendue dans un secteur en constante évolution.
Une évolution du cadre réglementaire
Jusqu'à présent, l'article D. 312-8 du code de l'action sociale et des familles fixait une capacité minimale de six places pour toute activité d'accueil de jour, avec une dérogation possible pour les structures spécialisées atteignant un taux d'occupation de 80 %. Le nouveau décret modifie cet alinéa et introduit une seconde catégorie d'établissements exemptés de cette règle de capacité minimale.
La fin du "tout dédié" pour les petites structures
Le changement le plus significatif réside dans l'ajout de l'alinéa b) qui permet aux EHPAD et aux PUV de moins de soixante places d'offrir un accueil de jour sans avoir à créer d'espaces dédiés. C'est une véritable révolution, car il leur est désormais possible de mutualiser leurs locaux d'hébergement permanent pour cette nouvelle activité.
Cette mesure a plusieurs implications importantes :
Augmentation de l'offre d'accueil de jour : En facilitant la mise en place de ces services, le décret encourage les établissements de petite et moyenne taille à développer l'accueil de jour, ce qui est particulièrement pertinent pour les zones rurales ou les bassins de vie où l'offre est limitée.
Flexibilité pour les établissements : Les EHPAD et petites unités de vie (PUV) de petite taille ne seront plus contraints par des investissements lourds en locaux dédiés, ce qui rend l'accueil de jour économiquement plus viable.
Soutien aux aidants : L'accueil de jour est une aide cruciale pour les familles qui prennent soin d'un proche à domicile, leur offrant des moments de répit indispensables. Cette nouvelle flexibilité facilitera l'accès à ces services pour un plus grand nombre de personnes.
Des enjeux et des perspectives
Si ce décret est une bonne nouvelle pour les familles et les établissements, il soulève également des questions sur les modalités de son application. La qualité de l'accueil et le bien-être des résidents permanents doivent rester la priorité. Les agences régionales de santé (ARS) joueront un rôle essentiel dans le contrôle du respect des conditions d'accueil.
Lien vers le texte officiel : Décret n° 2025-875 du 2 septembre 2025, J.O. du 3.