Face aux déserts dentaires et aux délais d'attente croissants, une proposition de loi déposée au Sénat par un sénateur du Lot, M. Raphaël Daubet, vise à débloquer l'accès aux soins dentaires en créant une nouvelle profession de santé : l'assistant en prophylaxie bucco-dentaire.
Le constat : un accès aux soins dentaires en crise
L'Exposé des Motifs de cette proposition de loi (n° 899) dresse un tableau sans appel de la situation actuelle : une pénurie de chirurgiens-dentistes couplée à une répartition territoriale inégale génère des délais d'attente excessifs et, par ricochet, un renoncement aux soins et une prévention insuffisante.
Si la loi de mai 2023 avait tenté d'élargir les missions des assistants dentaires (créant le statut d'« assistant dentaire de niveau 2 »), cette ambition s'est heurtée à des blocages réglementaires et de formation :
Le niveau de formation requis pour ces nouvelles missions (bac + 2, soit niveau V) n'a pu être validé comme une simple extension du niveau IV (bac) de l'assistant dentaire classique.
L'exigence de la présence physique du chirurgien-dentiste, inscrite dans la loi, a rendu impossible le déploiement d'actions de prévention autonomes dans les écoles, les établissements médico-sociaux ou auprès des publics fragiles, là où le besoin est pourtant le plus crucial.
La solution proposée : une nouvelle profession autonome en prévention
C'est fort de ce constat d'échec que la proposition de loi préconise de créer une nouvelle profession de santé à part entière : l'assistant en prophylaxie bucco-dentaire. L'objectif est de dépasser les freins rencontrés par l'évolution du statut d'assistant dentaire en offrant une voie claire pour un professionnel hautement qualifié et doté d'une autonomie accrue en matière de prévention.
Les missions et l'autonomie
Ce nouveau professionnel de santé, diplômé de niveau V (Bac + 2) et inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), aurait un rôle double, tel que défini dans le nouvel article L. 4393-18-1 du Code de la santé publique :
Sous la responsabilité du chirurgien-dentiste : Il participerait aux actes d'imagerie, aux actes prophylactiques, aux actes orthodontiques et aux soins post-chirurgicaux au sein du cabinet ou de la structure de soins. Un encadrement est prévu, limitant leur nombre sur un même site d'exercice au nombre de chirurgiens-dentistes présents.
De manière autonome : C'est le point clé. Il pourrait intervenir sans le contrôle effectif du chirurgien-dentiste pour mener des actions de prévention, d'éducation à la santé bucco-dentaire ou de suivi prophylactique dans les établissements scolaires, médico-sociaux ou de santé. Cette autonomie est essentielle pour démultiplier les actions de prévention ciblées sur les publics vulnérables et désengorger les cabinets.
Un cadre réglementaire précis
La proposition de loi instaure le cadre nécessaire pour l'exercice de cette nouvelle profession :
Lieux d'exercice : Cabinet dentaire, établissements de santé, médico-sociaux, scolaires ou toute structure de soins bucco-dentaires.
Formation : Les modalités (accès, référentiel de compétences, délivrance du titre) seront fixées par arrêté du ministre de la Santé après avis des instances professionnelles.
Passerelles : Les assistants dentaires actuels pourront obtenir ce titre par la formation continue. Des dispositions sont également prévues pour les étudiants en chirurgie dentaire et les professionnels ressortissants de l'Union européenne.
Sanctions : L'usage illégal du titre sera puni comme un délit d'usurpation.
Quel impact attendu ?
La création de l'assistant en prophylaxie bucco-dentaire est présentée comme une solution pragmatique pour recentrer le chirurgien-dentiste sur les actes de haute technicité et permettre à la fois une délégation d'actes de routine et un déploiement massif de la prévention. En libérant le nouveau professionnel de l'obligation de présence systématique du dentiste pour la prévention en milieu scolaire ou médico-social, cette proposition de loi vise à concrétiser la "prophylaxie" comme un pilier de la santé publique bucco-dentaire en France, réduisant ainsi les inégalités d'accès aux soins.
Si elle est adoptée, cette mesure pourrait non seulement améliorer l'offre de soins pour les patients, mais aussi valoriser les carrières d'assistants en leur offrant de nouvelles perspectives d'évolution professionnelle.
Texte officiel
- Proposition de loi n° 899, présentée par M. Raphaël DAUBET, et visant à libérer l'accès aux soins dentaires. Cette proposition de loi a pour le moment été envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.