Le 1ᵉʳ octobre 2025 marque une étape importante dans l'industrie textile française. Le décret n° 2025-957 du 6 septembre 2025 et son arrêté d'application entrent en vigueur, introduisant un cadre officiel pour le calcul et la communication du coût environnemental des produits textiles. Ce texte, pris en application de la loi « climat et résilience » de 2021, vise à apporter plus de transparence pour le consommateur et à encourager les marques à adopter des pratiques plus durables.
Qu'est-ce que le coût environnemental ?
Selon le décret, le coût environnemental est une information relative aux impacts d'un produit sur l'environnement. Il est le résultat d'une agrégation de différents impacts tout au long du cycle de vie du produit, depuis la production des matières premières jusqu'à la fin de vie. Ce coût est exprimé en points d'impact.
Les impacts pris en compte incluent les émissions de gaz à effet de serre, l'atteinte à la biodiversité et la consommation d'eau et d'autres ressources naturelles. Un coefficient de durabilité est également intégré au calcul, récompensant les produits conçus pour durer.
À qui s'applique ce décret ?
Le décret cible toute personne, morale ou physique, qui choisit volontairement de communiquer sur le coût environnemental de ses produits textiles. Cela inclut les fabricants, importateurs et metteurs sur le marché de produits neufs ou issus du remanufacturage.
Il est important de noter que l'application de ce décret est volontaire pour les marques. Cependant, s'ils décident d'afficher ce coût, ils doivent respecter scrupuleusement les règles et la méthodologie fixées par le texte.
Produits textiles concernés
Le score environnemental peut être déterminé pour tous les produits textiles, à l'exception des suivants :
- Les produits textiles non utilisés pour l'habillement, tels que le linge de maison et les revêtements ;
- Les produits textiles d'habillement à usage unique ;
- Les produits textiles d'habillement qui comportent des composants électroniques ;
- Les produits textiles d'habillement pour lesquels plus de 20 % de la masse est constituée de matières dont la modélisation de la contribution au calcul du coût environnemental ne figure pas dans la notice méthodologique.
Les obligations pour les marques
Les entreprises qui choisissent de communiquer sur le coût environnemental d'un produit ont plusieurs obligations :
Accessibilité de l'information : Le coût environnemental doit être facilement accessible au consommateur au moment de l'achat, que ce soit en magasin ou en ligne.
Méthodologie officielle : La marque doit utiliser la méthodologie de calcul et les paramètres précisés par l'arrêté d'application du décret.
Communication sur le portail public : Avant toute communication, l'entreprise doit mettre à disposition sur un portail officiel (affichage-environnemental.ecobalyse.beta.gouv.fr/) des informations clés, notamment le coût en points d'impact, sa décomposition par catégorie d'impact, et le coefficient de durabilité.
Contrôle et traçabilité : Les marques doivent pouvoir justifier le calcul réalisé et tiennent leurs données à la disposition des agents de la Répression des fraudes (DGCCRF).
Communication et concurrence
Le décret aborde également le cas d'une communication par des tiers. Toute personne peut calculer et communiquer sur le coût environnemental d'un produit textile, à condition de respecter les mêmes règles que la marque elle-même. Si le fabricant a déjà publié le coût de son produit sur le portail officiel, c'est cette information qui fait foi.
Enfin, une règle importante est posée : si une marque communique déjà sur un « score » ou un indicateur de son choix lié aux impacts environnementaux de ses produits, elle doit également communiquer sur le coût environnemental officiel. Cette obligation est là pour éviter la confusion et les messages contradictoires, garantissant une meilleure lisibilité pour le consommateur.
Entrée en vigueur
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2025
En résumé, ce nouveau décret ne rend pas la communication sur le coût environnemental obligatoire, mais il la professionnalise et l'encadre de manière stricte. Il s'agit d'un outil supplémentaire pour aider les consommateurs à faire des choix éclairés, et pour inciter l'industrie textile à aller plus loin dans sa démarche de durabilité.
Liens vers les textes officiels : Décret n° 2025-957 du 6 septembre 2025 (J.O. du 9) ; Arrêté du 6 septembre 2025, J.O. du 9.