Le décret n° 2025-898 du 5 septembre 2025 paru au J.O. du 6 septembre marque une étape décisive dans la lutte contre la consommation de nicotine sous des formes non traditionnelles. Il met en œuvre l'interdiction de la production, de la vente, de la détention et de l'usage de produits à usage oral contenant de la nicotine, à l'exception de ceux déjà régulés comme les médicaments et le tabac à chiquer.
Les produits visés par l'interdiction
Le décret cible spécifiquement une nouvelle génération de produits, souvent présentés comme des alternatives au tabac ou au vapotage. Il s'agit de tous les produits à usage oral, constitués totalement ou partiellement de nicotine synthétique ou naturelle, conditionnés pour la vente, quelle que soit leur présentation, et destinés à la consommation humaine par ingestion ou absorption.
On retrouve parmi eux des sachets de nicotine (souvent appelés nicotine pouches), mais aussi des pâtes, billes, liquides, gomme à mâcher, pastilles, bandelettes ou toute combinaison de ces formes.
Ces produits, qui ont gagné en popularité ces dernières années, sont souvent perçus comme moins nocifs que la cigarette. Cependant, leur dangerosité réside dans la forte concentration en nicotine, qui peut entraîner une dépendance rapide et des risques pour la santé cardiovasculaire.
Portée de l'interdiction
L'interdiction est très large et même totale puisqu'elle porte à la fois sur la production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition et même l'emploi des produits ci-dessus et sur tout le territoire national.
Fabricants, commerçants et utilisateurs sont donc visés.
Entrée en vigueur de l'interdiction
Selon le décret, l'interdiction entre en vigueur le premier jour du septième mois suivant celui de sa publication. Sa date de publication étant le 6 septembre 2025, elle entre donc en vigueur le 1er avril 2026.
Lien vers le texte officiel : Décret n° 2025-898 du 5 septembre 2025, J.O. du 6.