Le décret n° 2025-897 du 4 septembre 2025, paru au Journal Officiel du 6 septembre, modifie la liste et le contenu des missions des médecins coordonnateurs en EHPAD et prévoit les modalités du recours à la télécoordination. Il permet également la reconnaissance des infirmiers coordonnateurs en EHPAD en définissant leur rôle et leurs missions. Il apporte enfin des précisions sur le rapport annuel d'activité médicale qui doit être établi dans les EHPAD et sa remontée dans le cadre d'un traitement de données au niveau national.
Une meilleure reconnaissance pour les infirmiers coordonnateurs
Le décret apporte une reconnaissance officielle et une définition claire du rôle de l'infirmier coordonnateur (IDEC) en EHPAD. L'Article 1, 4° précise que l'IDEC participe activement à la coordination de l'équipe paramédicale, à l'organisation et à l'amélioration continue de la qualité des soins. L'IDEC n'est plus seulement un maillon de la chaîne, mais un véritable acteur clé qui épaule le médecin coordonnateur.
Plus spécifiquement, le texte établit que l'infirmier coordonnateur contribue à plusieurs missions du médecin coordonnateur, notamment :
- Le projet général de soins.
- L'évaluation et l'organisation des soins.
- L'élaboration et la mise en œuvre de projets personnalisés.
- La participation aux commissions de coordination.
Cette officialisation permet de structurer le binôme médecin-infirmier et d'optimiser la gestion des soins au quotidien.
Élargissement des missions du médecin coordonnateur et recours à la télécoordination
Le décret modifie aussi les missions du médecin coordonnateur, en ajoutant notamment l'obligation d'un programme de prévention au sein du projet général de soins. Cette nouvelle mission met l'accent sur une approche proactive de la santé, visant à anticiper les pathologies et à améliorer la qualité de vie des résidents.
Une autre évolution majeure est la clarification de la possibilité pour le médecin coordonnateur d'assurer le suivi médical et de réaliser des prescriptions pour les résidents qui en font la demande.
Enfin, le décret ouvre la voie à la télécoordination. Dans l'Article 1, 3°, g), il est stipulé que, en cas d'impossibilité pour l'établissement de disposer du temps de coordination prévu à l'article D. 312-156 du CASF, les missions du médecin coordonnateur peuvent être assurées pour une durée limitée de manière dématérialisée.
Un meilleur suivi et un diplôme national pour les médecins
Pour la première fois, le décret prévoit que le rapport annuel d'activité médicale, établi par le médecin coordonnateur, fasse l'objet d'une remontée au niveau national auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Ce traitement de données automatique a pour but de fournir une cartographie plus précise des besoins en soins et d'ajuster les politiques de santé en fonction des réalités du terrain.
Enfin, pour la formation, le texte reconnaît le diplôme interuniversitaire national de médecine de la personne âgée comme qualification pour l'exercice des fonctions de médecin coordonnateur.
Lien vers le texte officiel : Décret n° 2025-897 du 4 septembre 2025, J.O. du 6.