Selon un arrêté paru au Journal Officiel du 1er février 2025, le plafond d'exonération des titres CESU est porté à 2.540 € par an et par bénéficiaire à compter du 1er janvier 2025.
Conformément aux dispositions des articles L. 7233-4, L. 7233-6 et D. 7233-8 du code du travail, l'aide financière du CSE et celle de l'entreprise versées en faveur des salariés n'ont pas le caractère de rémunération pour l'application de la législation du travail et sont donc exclues de l'assiette de la CSG et des cotisations sociales lorsque ces aides sont destinées soit à faciliter l'accès des services aux salariés, soit à financer :
- Des activités entrant dans le champ des services à la personne ;
- Des activités de services assurées par les organismes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique ou les organismes ou les personnes organisant l'accueil sans hébergement prévu au troisième alinéa du même article ou par des assistants maternels agréés en application de l'article L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles ;
- Des prestations directement liées à la gestion et au fonctionnement du chèque emploi-service et proposées aux salariés par les établissements spécialisés mentionnés à l'article L. 1271-10.
Le montant de cette aide ne peut toutefois excéder le coût des services supportés par le bénéficiaire.
En outre, l'exonération dont elle bénéficie ne s'applique que dans la limite d'un plafond annuel qui vient d'être porté à 2.540 € par bénéficiaire pour 2025 (au lieu de 2.421 en 2024).
Source : Arrêté du 26 décembre 2024, J.O. du 1er février 2025.
