La LOI n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population et l'environnement des risques liés aux PFAS (ou polluants éternels), a été promulguée au Journal Officiel du 28 février 2025. Pour le moment, cette loi vise principalement les produits cosmétiques, les produits de fart, les produits textiles d'habillement, les chaussures, et les agents imperméabilisants. Mais elle sera bientôt étendue à tous les produits textiles.
Les PFAS, qu'est-ce que c'est ?
Les
substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) sont des
composés chimiques souvent utilisés pour leurs propriétés antiadhésives,
imperméables et résistantes à la chaleur. Le problème est qu'ils sont
persistants dans l'environnement, d'où leur surnom de "polluants
éternels", et qu'ils peuvent avoir de nombreux effets néfastes sur la
santé humaine :
- Effets sur le système immunitaire
- Troubles hormonaux (perturbateurs endocriniens)
- Risques de cancers
- Effets sur le développement fœtal et infantile
- Maladies cardiovasculaires et métaboliques
- Problèmes hépatiques
- Augmentation de l'hypertension
- Effets sur le système reproducteur féminin
Interdiction progressive de fabriquer et/ou de vendre des produits contenant des PFAS
À compter du 1er janvier 2026, la nouvelle loi interdit l'exercice des activités suivantes :
La fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché (gratuite ou payante) des produits suivants lorsqu'ils contiennent des PFAS en concentration supérieure à une valeur résiduelle qui sera définie par décret :
- les produits cosmétiques .
- les produits de fart (utilisés notamment dans les sports d'hiver) .
- les produits textiles d'habillement, chaussures et agents imperméabilisants (à l'exception toutefois des textiles et chaussures conçus pour la protection et la sécurité des personnes (défense nationale, sécurité civile), sous réserve d'une liste définie par décret.
À compter du 1er janvier 2030, l'interdiction s'étendra à :
Tous les produits textiles contenant des PFAS (à l'exception là encore des produits textiles nécessaires à des utilisations essentielles, ceux contribuant à l'exercice de la souveraineté nationale (sans alternative disponible) et les textiles techniques à usage industriel, dont la liste sera précisée par décret.
Dans le même temps, la loi renforce le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine. Les PFAS seront désormais surveillés dans les eaux potables, y compris les substances non encore listées mais jugées préoccupantes au regard des circonstances locales. Une carte publique des sites émetteurs de PFAS sera mise à disposition et mise à jour annuellement.
Comment peut-on savoir si un produit contient des PFAS ?
Identifier un produit qui contient des PFAS n'est pas toujours simple car leur présence n'est pas forcément indiquée sur les étiquettes.
Parfois, ils peuvent listés dans les ingrédients ou la composition du produit, notamment pour les cosmétiques ou les textiles. Il faut rechercher :
- des termes contenant "Perfluoro" ou "polyfluoro" ;
- ou des abréviations comme PFOA, PFOS, PFHxS, etc.
Par ailleurs, pratiquement tous les produits traités pour être imperméables, résistants aux taches ou antiadhésifs (vêtements, chaussures, ustensiles de cuisine) sont susceptibles de contenir des PFAS. Des termes comme "agent hydrofuge", "imperméabilisant" ou "résistant aux taches" peuvent indiquer la présence de PFAS sans les nommer directement.
Labels et certifications
Certains labels garantissent l'absence de PFAS ou de substances nocives. Recherchez par exemple des certifications comme :
- OEKO-TEX® (pour les textiles).
- EU Ecolabel.
- Bluesign® (pour les produits textiles respectueux de l'environnement).
- Produits "sans PFAS" : Certaines marques mettent en avant l'absence de PFAS dans leurs produits. Vérifiez les allégations sur l'emballage ou le site web du fabricant.
- Enfin, certaine applications (comme Clear ou Yuka) analysent la composition des produits et signalent la présence de substances controversées, dont les PFAS.
