Un décret, qui vient de paraître au Journal Officiel du 18 février 2025 et qui entre en vigueur immédiatement, étend l'obligation d'indiquer l'origine ou la provenance des viandes aux espèces porcines, ovines et de volailles. Auparavant, cette obligation ne concernait que les viandes bovines.
Entreprises et viandes concernées
Ces nouvelles dispositions sont applicables aux plats contenant un ou plusieurs morceaux de viandes bovines, porcines, ovines ou de volailles, et qui sont commercialisés dans les établissements proposant des repas à consommer sur place ou dans les établissements proposant des repas à consommer sur place et à emporter ou à livrer.
Par contre, seules les viandes achetées crues par ces professionnels sont concernées par cette obligation d'étiquetage. Les préparations déjà cuisinées ou transformées, telles que les plats préparés ou les conserves, sont donc exclues de ce dispositif.
Informations à fournir aux consommateurs
L'origine ou la provenance des viandes doit être indiquée par l'une ou l'autre des mentions suivantes :
Si la naissance, l'élevage et l'abattage de l'animal dont sont issues les viandes ont eu lieu dans le même pays, la mention suivante est suffisante :
"Origine : (nom du pays)"
En revanche, si la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu
dans des pays différents, il convient d'indiquer :
- Pour la viande bovine : "Né et élevé : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d'élevage) et abattu : (nom du pays d'abattage) ",
- Pour la viande porcine, ovine et de volaille : “ Elevé : (nom du ou des pays d'élevage) et abattu : (nom du pays d'abattage) ”.
Amendes
Le fait de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit, dans les établissements proposant des repas à consommer sur place et ou dans les établissements proposant des repas à consommer sur place et à emporter ou à livrer, des viandes sans indiquer leur origine ou leur provenance dans les conditions ci-dessus, expose à une amende de 1.500 € (ou le double en cas de récidive).
Source : Décret n° 2002-1465 du 7 décembre 2002, modifié par le Décret n° 2025-141 du 13 février 2025, J.O. du 18.
