Ces nouvelles règles, fixées par un décret paru au Journal Officiel du 21 février 2025, entreront en vigueur le 1er juillet prochain, à l'exception des celles concernant les mentions « artisanal » et « rosé » qui entreront en vigueur le 1er janvier 2026. Voici les points clés de ce décret :
Définition et désignation
Le décret clarifie les définitions des différentes boissons cidricoles, notamment le cidre, le poiré, le cidre aromatisé, le poiré aromatisé, le cidre « à … » et le poiré « à … ». Il précise les ingrédients autorisés et les proportions à respecter.
Dénomination "cidre"
La dénomination « cidre » est réservée à la boisson provenant de la fermentation de moûts de pomme fraîche ou d'un mélange de moûts de pomme et de poire fraîches. Les moûts de pomme ou de poire mis en œuvre et l'édulcoration éventuelle du cidre peuvent être en partie des moûts concentrés ou des moûts concentrés rectifiés, sous réserve que la proportion de moûts concentrés ou de moûts concentrés rectifiés, exprimée en moûts reconstitués, n'excède pas 50 % du volume total des moûts mis en œuvre dans le produit fini.
Dénomination "poiré"
La dénomination « poiré » est réservée à la boisson provenant de la fermentation de moûts de poire fraîche. Les moûts de poire mis en œuvre et l'édulcoration éventuelle du poiré peuvent être en partie des moûts concentrés ou des moûts concentrés rectifiés, sous réserve que la proportion de moûts concentrés ou de moûts concentrés rectifiés, exprimée en moûts reconstitués, n'excède pas 50 % du volume total des moûts mis en œuvre dans le produit fini ;
Dénomination « cidre aromatisé à … » ou « poiré aromatisé à … »
Cette dénomination est réservée à la boisson :
a) Dans laquelle le cidre ou poiré représente au moins 70 % du volume du produit fini ;
b)
Aromatisée par un ou plusieurs arômes ou un ou plusieurs sirops autorisés ;
c) Avec ajout ou macération éventuels de matières végétales ou d'origine végétale, d'eau, de sucres ou de miel ;
d) Dont la teneur en sucres exprimée en saccharose est inférieure ou égale à 80 grammes par litre ;
Dénomination « cidre à … » ou « poiré à … »
Cette dénomination est réservée à la boisson élaborée avec ajout ou macération de matières végétales ou d'origine végétale ou de miel. Ces apports ne doivent pas excéder 10 % du volume du produit fini.
Caractéristiques des cidres et poirés
Les cidres et poirés, à l'exception de ceux destinés à la distillation, doivent respecter les caractéristiques suivantes :
Cidres et poirés
Cidres et poirés pouvant être utilisés pour le coupage
Etiquetage
« Pur jus »
Cette mention est réservée aux boissons obtenues sans moût concentré, ni moût concentré rectifié ;« Effervescence naturelle » ou « prise de mousse naturelle »
« Doux », « demi-sec », « brut », « extra brut »
« Primeur » ou « nouveau » suivi de l'année de la récolte des fruits
« Bouché »
« Fermier »
a) Dont l'ensemble des opérations relatives à l'élaboration du produit, jusqu'au conditionnement final y compris l'étiquetage, est réalisé par un chef d'exploitation agricole ou sous sa responsabilité, et sur son exploitation ; le terme « exploitation » désigne ici une entité déterminée constituée de vergers, de bâtiments et d'équipements particuliers, notamment d'une cuverie pour l'élaboration des cidres et poirés.
b) Obtenu exclusivement à partir de fruits récoltés dans cette exploitation, sans moût concentré, ni moût concentré rectifié ;
« Artisanal »
a) Dont l'ensemble des opérations relatives à l'élaboration du produit, jusqu'au conditionnement final y compris l'étiquetage, est réalisé par un artisan au sens de l'article L. 211-1 du code de l'artisanat ou sous sa responsabilité, sur son ou ses sites de production ;
b) Obtenu sans moût concentré ni moût concentré rectifié.
« Rosé »
Emploi d'eau et coupage
- Extraire les sucres résiduels des moûts de pomme ou de poire fraîche, par diffusion d'eau sur la pulpe ou le marc ;
- Reconstituer le moût concentré de pomme ou de poire ou le moût concentré rectifié de pomme ou de poire employé le cas échéant. Dans ce cas, la quantité maximale d'eau utilisée est celle strictement nécessaire à la reconstitution du moût ;
- Reconstituer le jus de fruits ou de légumes concentré employé le cas échéant pour l'élaboration des boissons mentionnées aux 3° et 4° de l'article 2. Dans ce cas, la quantité maximale d'eau utilisée est celle strictement nécessaire à la reconstitution du jus.
Bouteilles
Tenue d'un registre
- La densité des cidres et poirés au pressage et au conditionnement ;
- En entrée : le volume et la masse volumique des jus concentrés, des moûts concentrés et des moûts concentrés rectifiés préparés sur place ou reçus de l'extérieur, ainsi que leur date d'élaboration ou d'entrée dans l'entreprise ;
- En sortie : le volume et la masse volumique des jus concentrés, des moûts concentrés et des moûts concentrés rectifiés utilisés, leur date d'utilisation ainsi que le volume du produit auquel ils sont ajoutés.
- Les comptes doivent être arrêtés au début de chaque campagne cidricole et l'inventaire annuel des stocks de jus concentrés, de moûts concentrés et de moûts concentrés rectifiés doit être porté sur ce registre.
Cidres et poirés en provenance de l'étranger
Les produits légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre État membre de l'Union européenne ou en Turquie, ou légalement fabriqués dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ne sont pas soumis aux exigences du présent décret. Ces produits peuvent être importés et commercialisés en France avec l'une des mentions prévues par le décret ou des mentions analogues.
Entrée en vigueur et dispositions transitoires
Les dispositions ci-dessus entreront en vigueur le 1er juillet 2025, à l'exception des mentions « artisanal » et « rosé » qui ne seront applicables qu'à partir du 1er janvier 2026.
Toutefois, les boissons mises sur le marché ou étiquetées avant le 30 juin 2025 et conformes aux dispositions en vigueur jusqu'à cette date pourront être commercialisées jusqu'à épuisement des stocks.
Pour en savoir plus
Le texte intégral du décret n° 2025-162 du 20 février 2025 est consultable sur le site Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/JORFTEXT000000847997/LEGISCTA000006096646/