Entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement
Cette nouvelle convention collective et ses annexes rassemblent les dispositions générales et spécifiques applicables aux entreprises au service de la création et de l’événement. Elles se substituent purement et simplement à toute autre convention ou accord de branche traitant du même objet sur le même périmètre.
Elle couvre de façon exhaustive les secteurs d'activités suivants :
- les entreprises de prestation de services techniques cinéma, audiovisuel et multimédia ;
- les entreprises de prestation au service du spectacle vivant et de l’événement ;
- les entreprises propriétaires ou exploitantes de chapiteaux, tentes et structures ;
- les agences événementielles (sauf celles qui relèvent de la convention SYNTEC) ;
- les agences de mannequins.
Dans le détail, ces secteurs englobent les entreprises suivantes :
Entreprises de prestation de services techniques cinéma, audiovisuel et multimédia
Il s'agit des entreprises qui fournissent à titre principal des services techniques de :
- fabrication d’images et de sons à destination de contenus vidéo (images animées sonorisées) ;
- distribution publique de programmes enregistrés et/ou transmis en direct, en diffusion linéaire, projection unitaire, ou publication à la demande sur un réseau numérique, exclusivement pour le compte de tiers ;
- location de matériels techniques destinés aux activités du secteur ;
- conception d’outils matériels, édition de logiciels et de services multimédias à destination exclusive de professionnels du secteur.
Entreprises de prestation au service du spectacle vivant et de l’événement
Il s'agit des entreprises qui exercent à titre principal l’une des activités suivantes :
- prestation de service concourant directement à la mise en œuvre de spectacles vivants ou d’événements et impliquant la mise en œuvre de compétences spécifiques par un personnel technique ;
- entreposage, stockage, location, vente ou installation de matériels techniques destinés à être exploités dans le cadre de spectacles vivants ou d’événements ;
- fabrication de produits ou matériels directement et exclusivement destinés à être exploités par des professionnels dans le cadre de spectacles vivants ou d’événements.
Entreprises propriétaires ou exploitantes de chapiteaux, tentes et structures
Il s'agit des entreprises qui exercent à titre principal, y compris en qualité de sous-traitant, une activité de location, d’installation, de montage/démontage, de réparation, de maintenance, de vente ou d’aménagement de structures mobiles aux fins d’ériger des établissements clos et itinérants possédant une couverture souple, à usage, notamment, de cirque, de spectacle, de réunion, de bal, de banquet,de colonie de vacances, d’activité sportive ou toute autre activité à caractère événementiel, culturel, commercial ou industriel.
Les agences événementielles
Il s'agit des entreprises qui, à titre principal, proposent des prestations de service de conception, de création, de réalisation ou de mise en œuvre de dispositifs événementiels ou d’actions de communication événementielle à caractère professionnel.
Toutefois, les agences événementielles qui exercent à titre principal des activités de conseil en relations publiques et communication, ainsi que des activités d'organisation de foires, salons professionnels et congrès, relèvent de la convention SYNTEC et ne sont donc pas couvertes par celle-ci.
Les agences de mannequins
Il s'agit des entreprises qui exercent à titre principal une activité de mise à disposition provisoire auprès d’utilisateurs, à titre onéreux, de mannequins qu’elles embauchent et rémunèrent à cet effet, conformément à l’article L. 7123-12 du Code du travail.
Codes NAF
D'une manière générale, les codes NAF correspondant à des activités relevant de cette convention collective sont les suivants :
| Activités | Codes NAF |
|---|---|
| Prestation de services techniques cinéma, audiovisuel et multimédia | 18.20Z, 18.20Y, 59.11C, 59.11J, 59.12Z, 59.12Y, 59.20Z, 59.20Y. |
| Prestations au service du spectacle vivant et de l’événement | 90.02Z, 90.39H |
| Entreprises propriétaires ou exploitantes de chapiteaux, tentes et structures | 77.22Y, 77.39Z, 77.29Z, 77.39Y |
| Agences événementielles | Non précisé |
| Agences de mannequins | 78.10Z, 78.10Y, 78.30Z, 78.20H |
Toutefois la circonstance qu’une entreprise n’est pas enregistrée sous l’un de ces codes NAF ne fait pas obstacle à son rattachement à la convention collective si elle exerce à titre principal l’une des activités énumérées.
Texte intégral de la convention collective
Le texte intégral de cette convention collective, qui a été signé le 27 juin 2024 et qui porte le n° IDCC 3252, peut être consulté et téléchargé ICI.
