Un arrêté paru au Journal Officiel du 18 mars 2025 rend obligatoire, pour les employeurs qui relèvent de la convention collective des organismes de formation (IDCC 1516), le respect de cette nouvelle grille des salaires minima pour 2025 :
Précisions préalables
Cette nouvelle grille s’applique à l’ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d’application professionnel et territorial de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, y compris dans les DROM COM.
Ses stipulations s’appliquent aux salariés employés à la date du 18 novembre 2024, ou embauchés postérieurement à cette date.
S’agissant de salaires minima annuels, l’appréciation de leur respect se fait au terme de l’année (ou à la date de rupture du contrat de travail en cas de rupture antérieure au 31 décembre).
Si, au 31 décembre 2025, le salarié bénéficiaire n’a pas perçu le salaire minimum annuel conventionnel prévu pour l’année, il bénéficie d’une régularisation de salaire dont le montant est égal à la différence entre le salaire minimum conventionnel qui lui est dû pour l’année civile 2025 et le salaire annuel réellement perçu.
Attention : les partenaires sociaux rappellent à cet égard que chaque entreprise doit mentionner à titre informatif sur le bulletin de paie le salaire minimum conventionnel annuel brut correspondant au niveau de classification de chacun des salariés qu’elle emploie.
Grille des salaires minima conventionnels annuels bruts des salariés des organismes de formation pour l’année 2025
Source : Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516) ; Avenant du 18 novembre 2024 ; Arrêté d'extension du 25 février 2025, J.O. du 18 mars.
