Antiquaires : le nouveau mode de calcul de la TVA depuis le 1er janvier 2025

S'agissant d'oeuvres d'art, d'antiquités ou d'objets de collection, deux régimes de TVA existent depuis le 1er janvier 2025.

Ce qui dit la loi

Depuis le 1er janvier 2025, l'article 278-0 bis du CGI dispose que la TVA sur les livraisons d'œuvres d'art ou d'objets de collection ou d'antiquité est perçue au taux de 5,5 %...  sauf lorsque la base d'imposition est déterminée dans les conditions prévues à l'article 297 A.

Et cet article 297 A dispose quant à lui que la base d'imposition des livraisons par un assujetti revendeur de biens d'occasion, d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité qui lui ont été livrés par un non redevable de la TVA ou par une personne qui n'est pas autorisée à facturer la TVA au titre de cette livraison est constituée de la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. Mais dans ce cas, la TVA est perçue au taux de 20 %.

Deux régimes... lequel choisir ?

S'agissant donc d'oeuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquités, il existe désormais deux régimes : le régime de droit commun et le régime de la TVA sur la marge.

• Le régime de droit commun
  

Dans le régime de droit commun, la TVA à payer est déterminée en appliquant la formule suivante :

 

TVA= (Prix de vente / 1,055) × 5,5 % ;

• Le régime de la TVA sur la marge

Dans ce régime la formule à appliquer est la suivante :

 

TVA= (Prix de vente-Prix d’achat / 1,20) × 20%.

Le professionnel a donc le choix entre ces deux formules. Cependant, il apparaît que, mathématiquement, le régime de la marge n'est intéressant que si le taux de marge réalisé par l'antiquaire (marge TTC / prix de vente TTC) n'excède pas 31,28 %.

Exemples : le bien acheté 1.000 € TTC a été revendu 1.500 €. Le taux de marge TTC est donc de (1.500 - 1.000) / 1.500 = 33,33 %. Ce taux étant supérieur à 31,28 %, il vaut mieux choisir le régime de droit commun. Dans ce cas en effet, la TVA serait égale à [1.500 / 1,055) x 5,5 % = 78,20 €. Alors qu'en appliquant la TVA sur la marge, celle-ci se serait élevée à (1.500 - 1.000 / 1,20)] x 20 % = 83,33 €.

En revanche, si le même bien avait été revendu 1.450 € au lieu de 1.500 €, le taux de marge se serait élevé à (1.450 - 1.000) / 1.450 = 31,03 %. Ce taux étant inférieur à 31,28 %, il est plus intéressant d'opter pour la TVA sur la marge. En effet, la TVA due dans ce cas se serait élevée (1.400 - 1.000 / 1,20) x 20 % = 66,66 €. Alors qu'en cas d'option pour le régime de droit commun, la TVA due se serait élevée à  (1.400 / 1,055) x 5,5 % = 72,98 €.

En résumé donc, c'est le taux de marge TTC qui détermine le choix entre l'un ou l'autre des deux régimes, selon qu'il est supérieur ou inférieur à 31,28 %.

Exceptions

Il est précisé que l'application du régime de la marge n’est possible que si le bien a été acheté :

• à un particulier sans TVA et en Europe ;
• ou à un professionnel sous le régime de la marge.

Si ces conditions ne sont pas réunies, soit que le bien a été importé, soit qu'il a fait l'objet d'un achat hors taxe européen, soit qu'il a été acheté auprès d'un artiste assujetti au taux de 5,5 %, ou auprès d'un autre marchand sous le régime de droit commun, c’est dans ces cas le régime de droit commun qui s'applique obligatoirement lors de la revente.

Au final donc, il est probable que ce sera ce régime de droit commun qui sera le plus souvent utilisé par les antiquaires puisqu’il sera généralement plus avantageux (marge supérieure à 31,28 %) et qu’il sera par ailleurs obligatoire dans de nombreux cas. 

Fin du régime de la marge forfaitaire (30 %) pour les oeuvres d'art

Lorsqu'il n'était pas possible de déterminer avec précision le prix d'achat d'une oeuvre d'art, ou lorsque son prix n'était pas significatif, la base d'imposition à la TVA à retenir lors de la revente de ces oeuvres pouvait être égale à 30 % du prix de vente. 

Cependant, la possibilité d'utiliser ce mode de calcul a été supprimée à partir du 1er janvier 2025.

Source :  Loi de finances pour 2024, article 83, § I-5° à 8° et II.