Un outil indispensable pour tous les géomètres-experts... édité par LexisNexis en partenariat avec le Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts.
Cet ouvrage de référence rassemble l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Il offre une lecture claire et structurée des textes, couvrant toutes les thématiques essentielles :
- La profession de géomètre-expert : statut, missions, obligations.
- L'organisation administrative de la profession : Ordre des géomètres-experts, instances disciplinaires.
- L'organisation de la juridiction disciplinaire : procédures, sanctions.
- Les activités du géomètre-expert : bornage, divisions foncières, topographie, etc.
Les nouveautés de l'édition 2025
Cette nouvelle édition intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, notamment :
- La jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée.
- Les dispositions de l’ordonnance PLR du 8 février 2023 entrée en vigueur le 1er septembre 2024.
- La jurisprudence actualisée en matière de responsabilité civile du géomètre-expert.
- La jurisprudence actualisée sur le périmètre du monopole légal.
Un outil pratique et à jour
Le "Code du géomètre-expert 2025" est un outil indispensable pour tous les géomètres-experts, qu'ils soient débutants ou expérimentés. Il leur permet de :
- Se tenir informés des dernières évolutions réglementaires.
- Sécuriser leur pratique professionnelle.
- Répondre aux questions de leurs clients.
