Un arrêté encadrant de manière plus stricte la commercialisation des semences et plants forestiers vient d'être publié au Journal Officiel. Cette mesure, qui s'inscrit dans une démarche de préservation de la biodiversité et de promotion d'une sylviculture durable, vise à garantir la qualité des matériels forestiers utilisés en France.
Les principaux points de cet arrêté sont les suivants :
- Élargissement de la liste des essences réglementées: De nouvelles espèces ont été ajoutées à la liste des essences forestières soumises à des contrôles stricts, afin de mieux protéger les écosystèmes forestiers français.
- Renforcement des critères de qualité: Les exigences en matière de traçabilité, d'identification et de certification des matériels forestiers ont été renforcées pour garantir leur origine et leur adaptation aux conditions pédoclimatiques locales.
- Limitation de la commercialisation de certaines espèces: Pour préserver la biodiversité, la commercialisation de certaines espèces, notamment celles dont l'introduction pourrait nuire aux écosystèmes locaux, est désormais interdite ou soumise à des restrictions.
- Simplification des procédures administratives: Les procédures de certification ont été simplifiées pour faciliter les démarches des professionnels du secteur.
Annexes
Cet arrêté comporte par ailleurs les annexes suivantes :
- ANNEXE 1 : LISTE DES ESPÈCES ET HYBRIDES ARTIFICIELS RELEVANT DES DISPOSITIONS DU CODE FORESTIER
- ANNEXE 2 : LISTE DES ESSENCES POUR LESQUELLES L'ADMISSION DE MATÉRIELS DE BASE IDENTIFIÉS EST AUTORISÉE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
- ANNEXE 3 : LISTE DES MATÉRIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION PRODUITS DANS UN PAYS NON MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE BÉNÉFICIANT D'UNE ÉQUIVALENCE POUR LA COMMERCIALISATION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
- ANNEXE 4-A : LISTE DES ESSENCES POUR LESQUELLES LA COMMERCIALISATION À L'UTILISATEUR FINAL DE MATÉRIEL IDENTIFIÉ EST INTERDITE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
- ANNEXE 4-B : LISTE DES PROVENANCES DE PIN MARITIME DE LA PÉNINSULE IBÉRIQUE POUR LESQUELLES LA COMMERCIALISATION À L'UTILISATEUR FINAL, À DES FINS D'ENSEMENCEMENT OU DE PLANTATION, EST INTERDITE DANS TOUTES LES RÉGIONS ADMINISTRATIVES FRANÇAISES, À L'EXCEPTION DES GRANDES RÉGION ÉCOLOGIQUES (GRECO) MÉDITERRANÉE (J) ET CORSE (K)
- ANNEXE 4-C : LISTE DES PAYS AYANT OBTENU, POUR CERTAINES ESPÈCES, UNE EXEMPTION D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 1999/105/CE
Source : Arrêté du 16 juillet 2024, J.O. du 31.
