Sous peine d'amende, la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des produits sous forme de poudre destinés à être consommés par voie intranasale et contenant des substances actives ayant un effet stimulant sur le corps et, en particulier, sur le système nerveux (type Sniffy), est suspendue pour une durée d'un an.
Cette interdiction concerne également tous les produits de même nature qui, par leur dénomination, leur présentation ou la promotion qui en est faite, entretiennent une confusion avec la consommation de stupéfiants.
En revanche, elle ne s'applique pas aux médicaments, aux dispositifs médicaux et aux produits du tabac.
Obligations des vendeurs
Les vendeurs dont tenus de procéder, à leurs frais, au retrait des produits ci-dessus en tous lieux où ils se trouvent et au rappel auprès des consommateurs qui en détiennent.
En outre, des mises en garde informant les consommateurs du caractère dangereux des produits en question et les invitant à ne pas les utiliser doivent être diffusés par les responsables de leur première mise sur le marché.
Sanctions
Est puni d'une amende de 1.500 € le fait, en méconnaissance des dispositions ci-dessus :
- De fabriquer, importer, exporter, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit un produit ayant fait l'objet de la mesure de suspension ci-dessus ;
- D'omettre de diffuser les mises en garde ou précautions d'emploi ordonnées ;
- De ne pas échanger, de ne pas modifier ou de ne pas rembourser totalement ou partiellement le produit ou le service, dans les conditions de lieu et de délai prescrites ;
- De ne pas procéder au retrait, au rappel ou à la destruction du produit.
En cas de récidive dans la même année, la nouvelle amende est portée à 3.000 €. En outre, dans le cas d'une société, la récidive dans le délai d'un an à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, le taux maximum de l'amende est porté à 15.000 €.
Source : Arrêté du 25 juillet 2024, J.O. du 27. , article R.532-1 du code de la consommation.
