Les véhicules utilisés pour les services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés tels qu'ils sont institués par la loi Macron doivent être accessibles aux personnes handicapées. Cet arrêté définit les prescriptions techniques à respecter à cet égard.
Ces prescriptions sont les mêmes que celles définies pour tous les services de transport en commun de personnes et qui sont détaillées dans l'arrêté suivant :
Texte officiel :
