Hôtels, cafés, restaurants (HCR) : accord relatif à la santé, au travail et à l'emploi des seniors

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997, les dispositions de l'accord du 11 juillet 2013 relatif à la santé, au travail et à l'emploi des seniors.

Texte de l'accord :

• Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants ; accord du 11 juillet 2013 relatif à la santé, au travail et à l'emploi des seniors

 

Arrêté d'extension :

• Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (J.O. du 26)