Cet arrêté modifie notamment les conditions de vente directe de produits de la pêche ou de la chasse, les règles relatives aux contrôles sanitaires officiels, l'abattage d'ongulés domestiques, la lutte contre la trichinellose, la découpe du grand gibier sauvage.
Produits de la pêche
L'annexe I de l'arrêté du 18 décembre 2009, qui définissait les conditions de vente directe de produits de la pêche par les producteurs aux consommateurs finaux ou aux commerces de détail locaux, est supprimée. Cette mesure vise à simplifier les règles applicables à la vente directe et à encourager ce type de circuit court.
Contrôles sanitaires
L'arrêté prend en compte l'évolution de la réglementation européenne relative aux contrôles officiels des produits d'origine animale. Il précise notamment les modalités de réalisation des contrôles et les documents qui doivent être tenus à disposition des autorités de contrôle.
Abattage des ongulés domestiques
L'arrêté définit les conditions dans lesquelles l'abattage d'ongulés domestiques peut être réalisé dans des unités mobiles d'abattage. Cette mesure vise à faciliter l'accès à l'abattage pour les éleveurs situés dans des zones isolées.
Lutte contre la trichinellose
L'arrêté renforce les mesures de lutte contre la trichinellose, une maladie parasitaire transmissible à l'homme par la consommation de viande de porc contaminée. Il prévoit notamment l'obligation de réaliser un examen systématique des carcasses de porcs sauvages.
Grand gibier sauvage
L'arrêté autorise une expérimentation sur la dépouille et la découpe du grand gibier sauvage par les chasseurs. Cette expérimentation, qui vise à améliorer la qualité de la viande de gibier, sera menée sous la responsabilité des autorités sanitaires. Les points importants sont les suivants :
- Quantité: La quantité maximale de gibier sauvage qu'un chasseur peut vendre ou donner par jour est celle qu'il a tué au cours de cette même journée de chasse.
- Traçabilité: Le gibier sauvage doit être identifiable individuellement (pour le grand gibier) ou par lot (pour le petit gibier) afin de garantir sa traçabilité depuis la chasse jusqu'au consommateur final. Un numéro d'identification unique doit être attribué à chaque pièce ou lot de gibier.
- Hygiène: Le gibier sauvage doit être éviscéré dès que possible après la mise à mort et refroidi à une température inférieure à 7°C pour le grand gibier et à 4°C pour le petit gibier. Il ne doit pas être congelé non dépouillé ou non plumé.
- Inspection post mortem: Les abats de gibier sauvage doivent faire l'objet d'une inspection post mortem dans un établissement de traitement du gibier agréé avant d'être remis au consommateur final ou au commerce de détail local.
- Trichinellose: Pour les espèces sensibles à la trichinellose, une recherche de larves de trichine doit être effectuée sur un prélèvement de l'animal par un laboratoire agréé. Le résultat négatif doit être obtenu avant la remise du gibier au consommateur final ou au commerce de détail local. Le premier détenteur est responsable de la destruction de la carcasse en cas de résultat positif.
- Vente au consommateur final: La vente directe de gibier sauvage au consommateur final est autorisée, mais le gibier doit être entier et non découpé. Le dépouillage ou la plumaison par le chasseur est interdit avant la vente. Le chasseur doit informer le consommateur final du risque de trichinellose pour les espèces sensibles.
- Vente au commerce de détail local: La vente de gibier sauvage aux commerces de détail locaux est autorisée, mais le gibier doit être entier et non découpé, sauf exception pour le transport du grand gibier en montagne. Le dépouillage ou la plumaison peut être effectué par le commerce de détail local dans des conditions d'hygiène strictes. Le gibier doit également faire l'objet d'une recherche de larves de trichine pour les espèces sensibles.
- Expérimentation: Une expérimentation est en cours pour permettre aux associations de chasse de dépouiller et de découper du grand gibier sauvage avant de le vendre aux commerces de détail locaux. Cette expérimentation est soumise à des conditions strictes d'hygiène et de traçabilité.
Entrée en vigueur :
L'arrêté du 26 juin 2024 entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, soit le 7 juillet 2024.
Source : Arrêté du 26 juin 2024, J.O. du 6 juillet.
Meilleure vente du moment
