Un nouvel accord a été conclu entre les partenaires sociaux de la branche des casinos afin d'améliorer les conditions de travail des salariés effectuant des horaires de nuit. Cet accord, qui s'applique à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale des casinos (IDCC 2257), entrera en vigueur le 1er août 2024.
Principales mesures de l'accord :
Salariés concernés :
En application de l’article L. 3122-5 du code du travail, le salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors qu’il accomplit soit :
– au moins deux fois par semaine, selon son horaire habituel, au moins trois heures de son temps de travail quotidien entre 21 heures et 6 heures (par accord d’entreprise, il sera possible de déroger à cette plage horaire) ;
– 270 heures sur une période de référence de 12 mois consécutifs.
Priorité pour changer de poste :
Les salariés de nuit souhaitant changer de poste pour travailler de jour et inversement ont désormais une priorité pour l'obtention d'un poste correspondant à leur catégorie professionnelle.
Durée du travail :
La durée maximale quotidienne de travail d'un travailleur de nuit est fixée à 8 heures, sauf dérogation par accord d'entreprise. La durée hebdomadaire de travail sur 12 semaines consécutives ne peut dépasser 40 heures.
Pauses :
Une pause de 20 minutes rémunérée est obligatoire dès 6 heures de travail effectif la nuit. Des temps de "relève" courts (toutes les heures ou toutes les 2 heures selon l'activité) sont également prévus pour les salariés des salles de jeux traditionnels et des machines à sous.
Contreparties financières :
Une majoration de 0,50 € par heure de nuit est instaurée à partir du 1er janvier 2024 (portée à 1€ à partir de 2025). Les cadres aux forfaits bénéficient d'une majoration forfaitaire mensuelle de 25€ brut à partir de 2024.
Repos compensateur :
Les travailleurs de nuit bénéficient de 1 jour de repos compensateur par an pour 270 à 600 heures de nuit effectuées, et de 2 jours pour plus de 601 heures. Les cadres au forfait ayant le statut de travailleur de nuit bénéficient également d'une journée de repos compensateur par an.
Protection des femmes enceintes :
Les femmes enceintes peuvent être affectées à un poste de jour jusqu'à leur congé maternité, sans perte de salaire.
