Ce décret vise à simplifier et à moderniser les règles régissant les obsèques en France, afin de mieux accompagner les familles dans ce moment difficile.
Allongement des délais d'inhumation et de crémation
Actuellement, les délais d'inhumation et de crémation sont de 6 jours ouvrables maximum. Avec ce nouveau décret, le délai passe au 14e jour calendaire suivant celui du décès ou, le cas échéant, au 14e jour calendaire suivant celui où le corps est entré sur le territoire métropolitain lorsqu'il procient d'un DOM ou de l'étranger.
Plus de liberté pour les plaques funéraires
Le décret assouplit également les règles concernant les plaques funéraires. Jusqu'à présent, la gravure était le seul procédé autorisé pour mentionner l'identité du défunt sur la plaque. Désormais, d'autres procédés sont possibles, pourvu qu'ils garantissent le caractère durable des mentions. Cette mesure vise à donner plus de liberté aux familles dans le choix de la personnalisation des plaques funéraires.
Modernisation des modalités de scellement des cercueils
Le texte modernise également les modalités de scellement des cercueils. Les deux cachets de cire, apposés par les autorités compétentes, sont remplacés par deux scellés "destinés à garantir son inviolabilité et permettant d'identifier l'autorité administrative responsable". Cette mesure vise à simplifier les procédures et à s'adapter aux pratiques actuelles.
Entrée en vigueur
Les dispositions du décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 12 juillet 2024. Elles s'appliquent aux opérations funéraires relatives à des personnes décédées postérieurement à cette date.
Source : Décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024, J.O. du 11.
