Un arrêté publié au Journal Officiel du 15 août 2024 renforce la réglementation sur le bruit émis par les avions légers. Cette nouvelle classification, baptisée CALIPSO (Classification des Avions Légers selon leur Indice de Performance Sonore), vise à mieux évaluer l'impact acoustique de ces appareils et à encourager le développement d'avions plus silencieux.
Un nouvel arrêté publié au Journal Officiel du 18 août 2024 simplifie les modalités d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs routiers légers. Cette mesure, qui entre en vigueur dès le lendemain de sa publication, devrait faciliter l'accès à ce titre indispensable pour exercer l'activité de transporteur public routier de personnes ou de marchandises avec des véhicules légers.
Un nouvel arrêté, publié au Journal Officiel du 18 août 2024, redéfinit les modalités des concours pour devenir Officier de Port. Cette évolution s'inscrit dans un contexte de modernisation des métiers de la mer et vise à garantir un niveau d'exigence élevé pour l'accès à ces fonctions stratégiques.
Arrêté paru au J.O. du 21 août 2024.
Un arrêté paru au Journal Officiel du 21 août 2024 officialise le statut de graphiste et lui confère une reconnaissance nationale. Le titre professionnel de graphiste est désormais inscrit au répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles, témoignant ainsi d'un niveau de qualification élevé.
Un arrêté publié au Journal officiel le 14 août 2024 vient renforcer les compétences des professionnels de santé au travail chargés de suivre les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
Un nouvel arrêté publié le 9 août 2024 vient renforcer les mesures de soutien aux éleveurs et aux professionnels de la santé animale face à la menace de la fièvre catarrhale ovine (FCO).
La nomenclature des prix de vente au détail à partir du 1er septembre 2024 des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, vient d'être fixée par un arrêté du 6 août et s'établit comme suit :
L'ouvrage de référence incontournable pour l'immunologie. Signé par les éminents chercheurs Abul K. Abbas, Andrew H. Lichtman et Shiv Pillai, ce livre s'adresse aussi bien aux étudiants en médecine et en sciences de la vie qu'aux professionnels de la santé souhaitant approfondir leurs connaissances en immunologie.
Par accord du 16 novembre 2023, les partenaires sociaux de la branche du négoce de l'ameublement ont décidé de se doter d'un PEI et d'un PER afin de permettre à leurs salariés de se constituer une épargne à court terme et pour la retraite. Cet accord vient d'être agréé par un arrêté paru au Journal Officiel du 2 août 2024.
Paru le 16 juillet 2024, cet ouvrage s'impose comme un incontournable pour tous ceux qui souhaitent approfondir leur connaissance des sociétés civiles immobilières (SCI) et leur statut juridique si particulier, souvent utilisé pour la gestion patrimoniale et l'investissement immobilier.
Un arrêté encadrant de manière plus stricte la commercialisation des semences et plants forestiers vient d'être publié au Journal Officiel. Cette mesure, qui s'inscrit dans une démarche de préservation de la biodiversité et de promotion d'une sylviculture durable, vise à garantir la qualité des matériels forestiers utilisés en France.
Sont rendues obligatoires, pour toutes les plateformes et leurs travailleurs indépendants compris dans son champ d'application, les stipulations de l'accord collectif du 7 mai 2024 visant à lutter contre toute forme de discrimination sur les plateformes de mise en relation. Voici quels sont les principaux points abordés par cet accord :
Envie de liberté financière ? Guillaume Fournier, le célèbre youtubeur spécialiste de la finance, vous dévoile toutes les clés pour investir en bourse en toute sérénité. Que vous soyez débutant ou investisseur expérimenté, ce livre est fait pour vous.
L'arrêté constatant pour 2024 l'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare, l'indice du prix du produit intérieur brut retenu, l'indice des fermages et sa variation sur un an vient de paraître au Journal Officiel.
Sous peine d'amende, la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des produits sous forme de poudre destinés à être consommés par voie intranasale et contenant des substances actives ayant un effet stimulant sur le corps et, en particulier, sur le système nerveux (type Sniffy), est suspendue pour une durée d'un an.
Voici les nouvelles grilles des salaires minima applicables à partir du 1er avril 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (IDCC 1821).
C'est à partir de ce mois de juillet 2024 que débute la collecte de la nouvelle cotisation conventionnelle pour le financement du dialogue social dans le secteur des professions libérales. Mais il ne s'agit pour le moment que d'un acompte, le solde devant être perçu début 2025.
Rédigé par Aliénor Kamara-Cavarroc, avocate au barreau de Paris, ce guide pratique de 1096 pages offre une analyse claire, précise et accessible de l’ensemble des règles de procédure civile, commerciale, pénale et administrative. Il constitue une référence incontournable pour les praticiens du droit, à jour des dernières réformes et règlementations.
Rédigé par Victoria Levilly, experte reconnue en droit social et gestion de la paie, ce guide pratique de 165 pages offre une ressource inestimable aux gestionnaires de paie, responsables RH, chefs d'entreprise et apprentis.
Le Conseil d'État vient de rejeter la requête d'un avocat fiscaliste et confirme par conséquent le nouveau régime fiscal des associés de sociétés d'exercice libéral (SELARL, SELAS, SELAFA.
Voici la nouvelle grille des salaires minima ainsi que la nouvelle prime d'ancienneté, applicables aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la restauration rapide ou livrée (IDCC 1501).
Le décret n° 2024-849 du 19 juillet 2024, qui a été publié au Journal Officiel du 20, vise à faciliter l'accès au financement pour les copropriétés qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique.
L'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) propose des subventions pour soutenir l'électrification des véhicules lourds. Baptisé E-Trans, ce programme s'adresse aussi bien aux transporteurs de voyageurs que de marchandises.
Un accord temporaire a été signé entre les organisations patronales et syndicales de la branche des services de l'automobile. Cet accord ouvre un droit temporaire au capital de fin de carrière pour certains salariés prenant une "retraite anticipée longue carrière".
Voici, selon la Commission d'enrichissement de la langue française, les termes français qu'il convient officiellement d'utiliser en lieu et place de termes anglais couramment employés dans le domaine du transport maritime et fluvial (Journal Officiel du 25 juin 2024).
Un nouvel accord a été conclu entre les partenaires sociaux de la branche des casinos afin d'améliorer les conditions de travail des salariés effectuant des horaires de nuit. Cet accord, qui s'applique à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale des casinos (IDCC 2257), entrera en vigueur le 1er août 2024.
L'application de la nouvelle convention collective du 16 novembre 2022, qui se substitue aux conventions collectives du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921) et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères (IDCC 2785), est désormais obligatoire pour les entreprises concernées.
