Un nouvel arrêté publié au Journal Officiel du 18 août 2024 simplifie les modalités d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs routiers légers. Cette mesure, qui entre en vigueur dès le lendemain de sa publication, devrait faciliter l'accès à ce titre indispensable pour exercer l'activité de transporteur public routier de personnes ou de marchandises avec des véhicules légers.
Un cadre réglementaire clarifié
Jusqu'à présent, les modalités d'obtention de cette attestation étaient relativement complexes et pouvaient décourager certains candidats. Le nouvel arrêté vise à clarifier la procédure et à la rendre plus accessible. Les principales nouveautés sont les suivantes :
- Une structure simplifiée : Le texte de l'arrêté est plus clair et plus concis, facilitant ainsi la compréhension des démarches à suivre.
- Une harmonisation des procédures : Les différentes modalités d'obtention de l'attestation sont désormais rassemblées dans un seul texte, ce qui évite les disparités et les interprétations divergentes.
- Une meilleure prise en compte des besoins des professionnels : Les nouvelles dispositions ont été élaborées en concertation avec les acteurs du secteur du transport routier, afin de répondre au mieux à leurs attentes et à leurs besoins.
Quelles sont les conséquences pratiques de ce nouvel arrêté ?
Pour les futurs transporteurs routiers légers, cette nouvelle réglementation se traduit par :
- Une simplification des démarches administratives : Les procédures d'inscription et d'examen sont désormais plus claires et plus faciles à suivre.
- Une plus grande souplesse dans la préparation à l'examen : Les candidats disposent d'un plus grand choix de formations et de modalités d'évaluation.
- Un accès facilité au métier de transporteur routier léger : Ces simplifications devraient encourager davantage de personnes à se lancer dans cette activité.
Les enjeux de cette réforme
Cette réforme s'inscrit dans une volonté de moderniser le secteur du transport routier et de faciliter l'accès à ce métier. En simplifiant les démarches administratives et en clarifiant le cadre réglementaire, les pouvoirs publics souhaitent encourager le développement de l'activité de transport routier léger, tout en garantissant un niveau de qualité de service satisfaisant.
Pour aller plus loin :
- Consultez le texte intégral de l'arrêté sur le site Légifrance pour une analyse plus approfondie des dispositions : Arrêté du 2 août 2024, J.O. du 18.
