Vient de paraître : Le Transport fluvial

Une plongée au cœur d'un mode de transport d'avenir...

Médecins du travail : Une nouvelle formation renforcée pour mieux protéger les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Un arrêté publié au Journal officiel le 14 août 2024 vient renforcer les compétences des professionnels de santé au travail chargés de suivre les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

Eleveurs et vétérinaires : renforcement des mesures financières de soutien face à la fièvre catarrhale ovine (FCO)

Un nouvel arrêté publié le 9 août 2024 vient renforcer les mesures de soutien aux éleveurs et aux professionnels de la santé animale face à la menace de la fièvre catarrhale ovine (FCO).

Débits de tabac : les nouveaux prix de vente à partir du 1er septembre 2024

La nomenclature des prix de vente au détail à partir du 1er septembre 2024 des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, vient d'être fixée par un arrêté du 6 août et s'établit comme suit :

Immunologie : parution de la 7e édition de "Les bases de l'immunologie fondamentale et clinique"

L'ouvrage de référence incontournable pour l'immunologie. Signé par les éminents chercheurs Abul K. Abbas, Andrew H. Lichtman et Shiv Pillai, ce livre s'adresse aussi bien aux étudiants en médecine et en sciences de la vie qu'aux professionnels de la santé souhaitant approfondir leurs connaissances en immunologie.

Magasins de meubles : mise en place d'un plan d'épargne salariale (PEI) et d'un plan d'épargne retraite (PER)

Par accord du 16 novembre 2023, les partenaires sociaux de la branche du négoce de l'ameublement ont décidé de se doter d'un PEI et d'un PER afin de permettre à leurs salariés de se constituer une épargne à court terme et pour la retraite. Cet accord vient d'être agréé par un arrêté paru au Journal Officiel du 2 août 2024.

Professionnels du droit et de l'immobilier : les SCI décryptées dans une nouvelle édition

Paru le 16 juillet 2024, cet ouvrage s'impose comme un incontournable pour tous ceux qui souhaitent approfondir leur connaissance des sociétés civiles immobilières (SCI) et leur statut juridique si particulier, souvent utilisé pour la gestion patrimoniale et l'investissement immobilier.

Sylviculture : une nouvelle réglementation pour la commercialisation des semences forestières

Un arrêté encadrant de manière plus stricte la commercialisation des semences et plants forestiers vient d'être publié au Journal Officiel. Cette mesure, qui s'inscrit dans une démarche de préservation de la biodiversité et de promotion d'une sylviculture durable, vise à garantir la qualité des matériels forestiers utilisés en France.

Plateformes de livraisons, livreurs indépendants : homologation de l'accord contre les discriminations

Sont rendues obligatoires, pour toutes les plateformes et leurs travailleurs indépendants compris dans son champ d'application, les stipulations de l'accord collectif du 7 mai 2024 visant à lutter contre toute forme de discrimination sur les plateformes de mise en relation. Voici quels sont les principaux points abordés par cet accord :

Vient de paraître : "Investissez et devenez libre", la méthode de Guillaume Fournier en 7 étapes

Envie de liberté financière ? Guillaume Fournier, le célèbre youtubeur spécialiste de la finance, vous dévoile toutes les clés pour investir en bourse en toute sérénité. Que vous soyez débutant ou investisseur expérimenté, ce livre est fait pour vous.

L'indice national des fermages pour 2024

L'arrêté constatant pour 2024 l'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare, l'indice du prix du produit intérieur brut retenu, l'indice des fermages et sa variation sur un an vient de paraître au Journal Officiel.

Commerce : interdiction de mise sur le marché de poudres intranasales énergisantes (type Sniffy)

Sous peine d'amende, la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des produits sous forme de poudre destinés à être consommés par voie intranasale et contenant des substances actives ayant un effet stimulant sur le corps et, en particulier, sur le système nerveux (type Sniffy), est suspendue pour une durée d'un an.

Services à la personne : des activités accessoires autorisées à partir du 1er janvier 2025

Cette possibilité d'exercer des activités accessoires jusqu'à un certain seuil a été instituée par la loi de finances pour 2024 (Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023). Il ne manquait plus qu'un décret, celui-ci vient de paraître. Il précise notamment quelles sont les entreprises autorisées, le seuil de chiffre d'affaires à ne pas dépasser, les obligations comptables ainsi que les conséquences d'un dépassement de ce seuil.

Professions du cristal, du verre et du vitrail : nouvelle grille de salaires à partir du 1er avril 2024

Voici les nouvelles grilles des salaires minima applicables à partir du 1er avril 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (IDCC 1821).

Professions libérales : une nouvelle cotisation à partir de ce mois de juillet 2024 si vous employez des salariés

C'est à partir de ce mois de juillet 2024 que débute la collecte de la nouvelle cotisation conventionnelle pour le financement du dialogue social dans le secteur des professions libérales. Mais il ne s'agit pour le moment que d'un acompte, le solde devant être perçu début 2025.

Vient de paraître : Guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat : Un ouvrage essentiel pour les praticiens du droit

Rédigé par Aliénor Kamara-Cavarroc, avocate au barreau de Paris, ce guide pratique de 1096 pages offre une analyse claire, précise et accessible de l’ensemble des règles de procédure civile, commerciale, pénale et administrative. Il constitue une référence incontournable pour les praticiens du droit, à jour des dernières réformes et règlementations.

Vient de paraître : Le Guide Pratique du Gestionnaire de Paie... une référence indispensable pour 2024

Rédigé par Victoria Levilly, experte reconnue en droit social et gestion de la paie, ce guide pratique de 165 pages offre une ressource inestimable aux gestionnaires de paie, responsables RH, chefs d'entreprise et apprentis.

Avocats en SEL : l'impossibilité d'opter personnellement pour l'assimilation à une société unipersonnelle est confirmée par le Conseil d'Etat

Le Conseil d'État vient de rejeter la requête d'un avocat fiscaliste et confirme par conséquent le nouveau régime fiscal des associés de sociétés d'exercice libéral (SELARL, SELAS, SELAFA.

Restauration rapide ou livrée : une nouvelle grille des salaires à partir du 1er mai 2024 et une revalorisation de la prime d'ancienneté

Voici la nouvelle grille des salaires minima ainsi que la nouvelle prime d'ancienneté, applicables aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la restauration rapide ou livrée (IDCC 1501).

Syndics de copropriétés : création d'un nouvel éco-PTZ pour financer le reste à charge des travaux ayant bénéficié de l'aide MaPrimeRénov'Copropriétés.

Le décret n° 2024-849 du 19 juillet 2024, qui a été publié au Journal Officiel du 20, vise à faciliter l'accès au financement pour les copropriétés qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Transports : une subvention de 20.000 à 90.000 € pour l'achat, la location ou le rétrofit d'un poids lourd électrique

L'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) propose des subventions pour soutenir l'électrification des véhicules lourds. Baptisé E-Trans, ce programme s'adresse aussi bien aux transporteurs de voyageurs que de marchandises.

Services de l'automobile : instauration d'un droit au capital de fin de carrière pour les salariés en longue carrière

Un accord temporaire a été signé entre les organisations patronales et syndicales de la branche des services de l'automobile. Cet accord ouvre un droit temporaire au capital de fin de carrière pour certains salariés prenant une "retraite anticipée longue carrière".

Transport maritime et fluvial : les termes français à utiliser en lieu et place de certains termes anglais professionnels

Voici, selon la Commission d'enrichissement de la langue française, les termes français qu'il convient officiellement d'utiliser en lieu et place de termes anglais couramment employés dans le domaine du transport maritime et fluvial (Journal Officiel du 25 juin 2024).

Casinos : des contreparties renforcées pour le personnel de nuit à partir du 1er août 2024

Un nouvel accord a été conclu entre les partenaires sociaux de la branche des casinos afin d'améliorer les conditions de travail des salariés effectuant des horaires de nuit. Cet accord, qui s'applique à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale des casinos (IDCC 2257), entrera en vigueur le 1er août 2024.

Commissaires de justice et SVV : extension de votre nouvelle convention collective

L'application de la nouvelle convention collective du 16 novembre 2022, qui se substitue aux conventions collectives du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921) et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères (IDCC 2785), est désormais obligatoire pour les entreprises concernées.

Diagnostiqueurs immobiliers, Architectes, Certification : des changements pour l'audit énergétique des logements

Un décret, qui entre en vigueur le 1er août prochain, apporte des modifications importantes aux règles encadrant l'audit énergétique des logements en France. Ces modifications visent à faciliter la réalisation des audits et à mieux encadrer les compétences des professionnels habilités.

Economistes, financiers, gestionnaires d'entreprises : les termes français à utiliser en lieu et place de certains termes anglais professionnels

Voici les termes français qu'il convient officiellement d'utiliser en lieu et place de termes anglais couramment employés dans le domaine de l'économie, de la finance et de la gestion d'entreprise (Journal Officiel du 16 juillet 2024).

Ergothérapeutes, Médecins : autorisation de renouvellement des ordonnances par l'ergo

Un décret publié au Journal officiel le 19 juillet 2024, encadre les conditions de renouvellement des prescriptions médicales d'actes d'ergothérapie par les ergothérapeutes.

Secrétaires généraux de mairie : les décrets pour la revalorisation du métier sont parus

Deux décrets parus au Journal Officiel du 17 juillet 2024 viennent préciser les modalités d'application des mesures de revalorisation du métier de secrétaire de mairie, issues de la loi du 30 décembre 2023, notamment en ce qui concerne l'avancement et l'ancienneté.

Portage salarial : nouvelles dispositions relatives à la classification et à la rémunération des salariés portés

Par arrêté du 10 juillet 2024, l'application des stipulations de l'avenant n°12 du 20 décembre 2022 relatif à la classification et à la rémunération des salariés portés est rendue obligatoire pour tous les employeurs et les salariés qui relèvent de la convention collective des salariés en portage salarial (IDCC 3219).