Par suite de la loi sur l'industrie verte du 23 octobre 2023, les assureurs vont être tenus, à partir du 24 octobre prochain, à de nouvelles obligations de conseil dans différents cas de figure, en particulier lorsqu'un contrat de capitalisation souscrit par l'assuré n'a fait l'objet d'aucune opération au cours d'une certaine durée. Un arrêté paru ce jour complète le code des assurances afin de préciser ces nouvelles obligations et leur durée.
Voici la nouvelle grille des salaires minima applicables rétroactivement à partir du 1er mars 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale de l'expédition et de l'exportation de fruits et légumes (IDCC 1405).
Jacques Delga, avocat, professeur honoraire de l'ESSEC et auteur reconnu, livre avec son ouvrage "Avocat, Parcours et règles professionnelles essentielles" une ressource inestimable pour tous ceux qui souhaitent s'engager dans la profession d'avocat ou approfondir leurs connaissances des rouages du métier.
Rappel : seuls les candidats qui obtiendront au moins 5 % des suffrages exprimés seront remboursés de leurs frais d'impression et d'affichage des documents électoraux aux conditions et tarifs maxima hors taxes fixés comme suit :
"Le conseil en gestion de patrimoine" est un ouvrage indispensable pour tous les professionnels du patrimoine qui souhaitent améliorer leurs compétences et mieux répondre aux besoins de leurs clients. Il est également un excellent outil de formation pour les étudiants en gestion de patrimoine.
Voici les nouvelles grilles de salaires minima applicables rétroactivement à partir du 1er avril 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468).
Deux arrêtés parus ce 12 juin modifient les modalités de délivrance de l'autorisation d'animer ainsi que les conditions d'exploitation des établissements concernés. Voici, en rouge dans le texte, ce qui change par rapport aux précédentes conditions :
Pour les employeurs et les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, les partenaires sociaux sont convenus de mettre à leur disposition un dispositif "clés en mains" leur permettant de mettre en place un accord d'intéressement dans leur entreprise.
Ce décret du 10 juin 2024 ouvre la possibilité aux infirmier(e)s de procéder à une prise de sang dans le cas des vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique ou l'usage de stupéfiants durant la conduite d'un véhicule.
Voici les nouvelles grilles de salaires minima applicables rétroactivement à partir du 1er janvier 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des travaux publics des Hauts-de-France (IDCC 1702, 2614).
Voici les nouvelles grilles de salaires minima applicables rétroactivement à partir du 1er janvier 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des pompes funèbres (IDCC 759).
Entreprises concernées, conditions à remplir, montants de l'aide, où s'adresser, contrôles... voici tout ce qu'il faut savoir pour bénéficier de cette aide.
Ce décret fixe en effet, en l'absence d'opposition du médecin prescripteur, les conditions d'adaptation, dans le cadre d'un renouvellement, des prescriptions médicales initiales d'orthèses plantaires par les orthopédistes-orthésistes, orthoprothésistes, et podo-orthésistes.
Edité par la très sérieuse et plus que centenaire Revue Fiduciaire, cet ouvrage de près de 700 pages (!) est une véritable "Bible" pour tous les dirigeants de SARL ou d'EURL et leurs conseils...
Voici la nouvelle grille des salaires minima applicables à partir du 1er juin 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC 992).
De ce fait, l'effet rétroactif de l'annulation ultérieure d'un règlement d'urbanisme est sans incidence sur cette appréciation.
Voici les nouveaux salaires minima applicables à partir du 1er juin 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale de l'édition (IDCC 2121).
Une ressource précieuse pour tous les étudiants, internes et jeunes praticiens qui souhaitent en savoir plus sur les tests dynamiques endocriniens.
Cette obligation entrera en vigueur le 1er juillet 2024.
Voici les nouveaux salaires minima applicable à partir du 1er juin 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des professions de la photographie (IDCC 3168).
Voici les nouvelles grilles de salaires minima et de prime d'ancienneté applicables à partir du 1er juin 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596).
La plantation d'essences forestières dont la liste figure en annexe est considérée comme de la production de sapins de Noël lorsqu'elle répond aux conditions suivantes :
L'Atlas d'acupuncture, en dressant un panorama complet de cette pratique, constitue un ouvrage incontournable pour tous les acupuncteurs, qu'ils soient confirmés ou en formation.
Conformément aux dispositions de l'article L.4251-3 du code de la santé publique, les physiciens médicaux sont tenus de se faire enregistrer auprès de l'ARS et de signaler tout changement ultérieur de leur situation. Un décret, qui entre en vigueur à compter du 1er juin 2024, vient de préciser les modalités d'accomplissement de ces obligations.
Ainsi vient d'en juger la Cour de cassation...
Voici les nouvelles grilles des salaires minima applicables à partir du 1er mars 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des commerces de gros (IDCC 573).
Voici les nouvelles grilles des salaires minima applicables à partir du 1er avril 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective des industries du cartonnage (IDCC 489).
Attirés par la perspective de gains conséquents et d'une autonomie totale, vous êtes toujours plus nombreux à vouloir vous lancer dans la course vers la réussite sur le web. Cependant, ce monde virtuel recèle ses propres pièges et nécessite une maîtrise parfaite des rouages du digital.