Voici les nouveaux salaires minima applicables à partir du 1er juin 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale de l'édition (IDCC 2121).
Barèmes des salaires minima annuels et mensuels (en euros)
Précisions
Un salarié ne peut percevoir au cours de l’année moins que le cumul des salaires minima de la catégorie à laquelle il appartient, multiplié par 13 et divisé par 12.
Dans le cas d’une année incomplète, la garantie sera constituée au prorata par le cumul des minima de la période, multiplié par 13 et divisé par 12.
La garantie des appointements annuels bénéficie, au prorata de leur temps de présence dans
l’entreprise, aux seuls salariés justifiant d’au moins 3 mois d’activité dans cette entreprise.
Par ailleurs, le salaire brut réel à comparer au salaire minimum est constitué par l’ensemble des éléments de rémunération, fixes ou variables, tels qu’ils sont reconnus par l’administration fiscale, au titre des traitements et salaires, à l’exception :
- des primes de langue et de sous-sol prévues à la convention collective ;
- des primes à caractère exceptionnel liées à des conditions particulières, exceptionnelles ou inhabituelles d’exercice des fonctions, et qui cessent d’être payées lorsque des conditions prennent fin, sans que leur durée puisse excéder trois mois ;
- des primes résultant des accords de participation et d’intéressement ;
- des majorations de salaires pour heures supplémentaires et pour le travail du dimanche et des jours fériés, ainsi que leur incidence sur les congés payés ;
- des remboursements de frais ;
- des primes de transport ;
- de l’indemnité de fin de contrat à durée déterminée.
En outre, les salaires minima garantis correspondent à une activité à temps plein, soit 35 heures hebdomadaires, ou son équivalent mensuel ou annuel. Les valeurs sont réduites au prorata temporis en cas de survenance en cours d’année ou en cours de mois d’une entrée en fonction, en cas d’activité à temps partiel, en cas de départ de l’entreprise ou de suspension du contrat de travail.
Barèmes des salaires minima mensuels à l'ancienneté (en euros)
Barèmes des salaires minima annuels à l'ancienneté (en euros)
Rappels : les barèmes des salaires minima à l’ancienneté ci-dessus constituent les salaires minima garantis par la convention collective nationale de l’édition. Leur revalorisation produit des effets sur les salaires réels uniquement dans le cas où ceux-ci seraient inférieurs aux minima ainsi déterminés.
Dates d'application
Pour les entreprises qui sont adhérentes au syndicat national de l’édition, les nouveaux barèmes ci-dessus s'appliquent à dater du 1er avril 2024. Pour les autres, ils s'appliquent à dater du 1er juin 2024.
Source : Arrêté du 13 mai 2024, J.O. du 31.
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