samedi 24 mai 2025

Médaille des mines : de nouveaux critères et modalités d'attribution


Un décret du 23 avril 2025 apporte des modifications significatives relative à la médaille des mines. Ce nouveau texte modernise les critères d'attribution de cette distinction honorifique, l'adaptant aux enjeux contemporains des activités liées au sol et au sous-sol.

Une Médaille Élargie aux Enjeux Modernes

Jusqu'à présent, la médaille des mines récompensait principalement les services rendus dans la recherche et l'extraction des minéraux solides. Le nouveau décret étend considérablement son champ d'application. Désormais, elle pourra distinguer des personnes ayant œuvré dans des domaines cruciaux pour l'avenir énergétique et environnemental, incluant :

  • La recherche et la valorisation des ressources géothermiques, essentielles pour la transition énergétique.
  • La recherche et la valorisation des stockages souterrains d'énergie, un domaine clé pour la stabilité des réseaux.
  • La gestion de l'après-mine, soulignant l'importance de la réhabilitation des sites et de la prévention des risques.
  • La capture et le stockage souterrain du dioxyde de carbone (CO2), une technologie visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Cette extension reconnaît l'évolution des activités liées au sous-sol, qui ne se limitent plus à l'extraction, mais intègrent désormais des défis environnementaux et technologiques majeurs.

Reconnaissance des Actions Exemplaires

Au-delà de l'élargissement des secteurs, le décret introduit une dimension nouvelle : la reconnaissance des actions exemplaires en matière de préservation des ressources, de la santé humaine et de l'environnement. Cela signifie que les efforts dédiés à la sécurité, à l'impact écologique réduit ou à des innovations durables dans ces activités pourront désormais être honorés, marquant une volonté de promouvoir les bonnes pratiques dans l'industrie.

Conditions d'Attribution Assouplies

Le décret assouplit également les conditions d'ancienneté requises pour l'attribution des trois échelons de la médaille (bronze, argent, or). Les durées minimales d'activité sont réduites :

  • De 15 à 10 ans pour l'échelon bronze.
  • De 20 à 15 ans pour l'échelon argent.
  • De 30 à 20 ans pour l'échelon or.

De plus, il est désormais possible de décerner la médaille, à l'un quelconque des trois échelons, sans condition d'ancienneté pour des services exceptionnels rendus. Cela permet de récompenser rapidement des actes de bravoure ou des contributions d'une importance capitale.

Un Pouvoir de Nomination Centralisé

Autre changement notable, le ministre chargé de l'industrie détient désormais seul le pouvoir de nommer les récipiendaires de la médaille. Auparavant, ce pouvoir était partagé avec d'autres ministres. Cette centralisation simplifie le processus de nomination et assure une cohérence dans les attributions.

Nominations et Cas Particuliers

Les nominations auront lieu chaque année, les 1er mai et 4 décembre, avec une publication au Bulletin officiel des décorations médailles et récompenses (BODMR). Des promotions exceptionnelles restent possibles lors d'événements importants liés aux industries extractives ou de manifestations présidées par un membre du Gouvernement.

Enfin, la médaille des mines pourra être décernée sans condition de durée aux personnes tuées ou blessées dans l'exercice de leurs fonctions, reconnaissant le sacrifice de ceux qui œuvrent dans des environnements parfois dangereux. Le décret prévoit également qu'un titulaire condamné à une peine afflictive ou infamante pourra être temporairement ou définitivement exclu du droit au port de la médaille.

Source : Décret n° 2025-367 du 23 avril 2025, J.O. du 24.