Depuis le 1er juillet, l'interdiction de fumer a été étendue aux abribus, aux parcs et jardins publics, aux plages, aux abords des bibliothèques, mais aussi aux enceintes sportives et aux lieux d'accueil et d'hébergement des mineurs. Un arrêté du 21 juillet vient de préciser les obligations de signalisation à l'extérieur de ces lieux.
Périmètre dans lequel s'applique la nouvelle interdiction de fumer
Dans les espaces non couverts des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs (incluses les crèches) et dans les espaces non couverts des équipements sportifs (incluses les salles de sport privées) la nouvelle interdiction de fumer s'applique dans la zone de l'espace public comprise dans un rayon de 10 mètres à partir des accès publics des lieux concernés.
Signalisation à apposer à l'entrée des espaces sans tabac
La signalisation à apposer à l'entrée des espaces sans tabac doit être conforme aux modèles suivants :
Important : ces modèles doivent être reproduits en l'état et ne peuvent en aucun cas être modifiés. Par contre, ils sont libres d'impression sur n'importe quel papier, plastique, métal, autocollant, etc.
Par ailleurs, lorsque la signalisation doit être apposée dans des lieux extérieurs, ces modèles peuvent être peints ou gravés directement sur un ou plusieurs des supports, équipements, surfaces ou espaces visibles des lieux concernés.
La taille minimale de la signalisation, quel que soit le support ou la méthode utilisée, est de 15 × 21 cm (A5), sans limites d'agrandissement homothétique, dans les lieux fermés et couverts. Tandis qu'elle est de 21 × 30 cm (A4), sans limites d'agrandissement homothétique, dans les espaces non couverts et les espaces extérieurs.
Enfin, lorsque la signalétique est peinte ou gravée en monochrome, la couleur utilisée doit créer un contraste par rapport à la surface.
Texte officiel : Arrêté du 21 juillet 2025, J.O. du 22.
