La Loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier, publiée au Journal Officiel du 28, marque une étape historique et transformatrice pour l'ensemble de la profession infirmière en France. Au-delà des ajustements habituels, ce texte de loi confère aux infirmiers une autonomie, des responsabilités et une reconnaissance accrues, indispensables pour faire face aux défis actuels et futurs de notre système de santé.
Une Autonomie et une Prescription Élargies
L'un des piliers de cette réforme réside dans la modification de l'article L. 4161-1 du Code de la Santé Publique. Désormais, les infirmiers ne seront plus assimilés à un exercice illégal de la médecine lorsqu'ils réaliseront des consultations infirmières ou qu'ils prescriront des produits de santé et des examens figurant sur une liste dédiée. C'est une avancée majeure qui lève les barrières juridiques et permet une pratique plus fluide et efficiente.
L'article L. 4311-1, entièrement réécrit, consacre cette évolution. Il officialise la capacité de l'infirmier à poser un diagnostic infirmier et à prescrire les produits de santé et les examens complémentaires nécessaires à son exercice. La liste de ces produits et examens sera établie par arrêté ministériel, après avis de la Haute Autorité de Santé et de l'Académie nationale de médecine, avec une obligation de mise à jour tous les trois ans. Cette disposition est le reflet d'une confiance renforcée dans l'expertise infirmière.
Des Missions Étendues et des Rôles Clés
La loi détaille les missions des infirmiers, mettant en lumière leur rôle pivot dans le parcours de soins :
Dispenser des soins préventifs, curatifs, palliatifs, relationnels, de surveillance clinique et contribuer à la conciliation médicamenteuse.
Participer activement à l'orientation, à la coordination et à la mise en œuvre du parcours de santé des patients.
Intervenir en soins de premier recours, que ce soit dans le cadre de leur rôle propre (en accès direct) ou sur prescription.
Contribuer à la prévention, au dépistage, à l'éducation à la santé, à la santé au travail et à l'éducation thérapeutique.
Participer à la formation des étudiants, de leurs pairs et des professionnels qu'ils encadrent.
Développer la recherche en sciences infirmières et s'appuyer sur les données probantes pour leur pratique.
De plus, l'infirmier est désormais officiellement intégré à la mission de service public de permanence des soins, renforçant ainsi sa contribution essentielle à la continuité des soins. Un décret en Conseil d'État et un arrêté ministériel viendront préciser les domaines d'activité et la liste des actes et soins réalisés.
Reconnaissance, Rémunération et Nouveaux Statuts
La loi prévoit une négociation post-promulgation sur la rémunération des infirmiers, qui tiendra compte des nouvelles compétences et de la pénibilité du métier, adaptées aux différents lieux d'exercice. C'est une juste reconnaissance de l'élargissement de leurs responsabilités.
L'infirmier coordonnateur fait son apparition dans le Code de l'Action Sociale et des Familles pour les établissements médico-sociaux. Ce rôle clé, exercé en collaboration avec le médecin coordonnateur, vise à fluidifier la coordination des soins et de l'encadrement.
L'article 3 inclut explicitement les infirmiers parmi les professionnels participant aux soins de premier recours, consolidant leur place dans ce dispositif essentiel.
L'article 4 introduit des mesures pour les infirmiers interrompant leur activité. Au-delà d'un seuil défini par décret (ne pouvant excéder trois ans), ils devront informer l'ordre départemental. Pour une interruption de plus de six ans, une évaluation des compétences pourra être proposée, suivie de mesures d'accompagnement ou de formation si nécessaire, garantissant ainsi la sécurité des soins lors de la reprise d'exercice.
L'article 5 officialise les infirmiers de l'Éducation Nationale et de l'Enseignement Supérieur comme une spécialité infirmière autonome, pouvant être sanctionnée par un diplôme de niveau 7. Cette reconnaissance met en valeur leur rôle éducatif et préventif spécifique au sein du système scolaire.
Expérimentation et Évolution de la Pratique Avancée
L'article 6 autorise une expérimentation de trois ans dans cinq départements : les infirmiers pourront y prendre en charge directement des patients pour des actes ne relevant pas de leur rôle propre. Un compte rendu devra être adressé au médecin traitant et reporté dans le dossier médical partagé. Cette expérimentation, encadrée par décret et soumise à évaluation parlementaire, pourrait ouvrir la voie à une généralisation de cette pratique.
Enfin, l'article 7 modifie la pratique avancée, permettant désormais aux infirmiers en pratique avancée (IPA) d'exercer au sein des services départementaux de protection maternelle et infantile (PMI), en milieu scolaire et dans les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ou les établissements d'accueil du jeune enfant. L'article introduit également une dérogation permettant aux infirmiers anesthésistes, de bloc opératoire et puériculteurs d'exercer en pratique avancée selon des modalités propres à leur spécialité, reconnaissant ainsi leurs expertises spécifiques.
L'article 8 vient compléter ce dispositif en précisant les conditions de facturation des indemnités kilométriques, incluant une définition nationale de l'agglomération, un détail pratique mais important pour la profession libérale.
En définitive, la Loi du 27 juin 2025 est une réforme audacieuse qui positionne l'infirmier au cœur d'un système de santé en mutation. Elle lui confère les moyens et la reconnaissance nécessaires pour répondre plus efficacement aux besoins de la population, optimiser les parcours de soins et contribuer pleinement à l'innovation en santé.
Texte officiel : LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier, J.O. du 28.
