À partir du 1er janvier 2025, les producteurs de lingettes, protections hygiéniques et autres produits similaires à usage unique seront tenus responsables de la gestion de leurs déchets.
Le gouvernement franchit une nouvelle étape dans sa lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire. Un nouveau décret, publié le 5 décembre 2024, instaure une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les textiles sanitaires à usage unique. Cette mesure vise à réduire l'impact environnemental de ces produits souvent jetés et à encourager des solutions plus durables.
Les produits concernés
Ce décret s'applique aux produits suivants :
- Les lingettes, y compris les lingettes préimbibées pour usages corporels et domestiques ;Les équipements de protection individuelle, linges et vêtements ;
- Les produits d'hygiène en papier autres que ceux relevant des deux points précédents, à l'exception de ceux destinés à rejoindre les réseaux publics de collecte et les installations d'assainissement non collectif ;Les produits d'hygiène et de protection intime absorbants ;
- Les produits utilisés pour des soins médicaux, y compris les produits spécifiquement destinés au nettoyage, à la désinfection ou à la stérilisation des dispositifs médicaux ou de leurs accessoires
Les professionnels concernés
- Toute personne physique ou morale établie en France qui, à titre professionnel, fabrique, vend ou importe, quelle que soit la technique de vente utilisée, y compris par le biais de contrats à distance, et met sur le marché national des textiles sanitaires à usage unique ;
- Toute personne physique ou morale établie dans un autre Etat membre ou dans un pays tiers qui, à titre professionnel, vend en France directement à des ménages privés ou à des utilisateurs autres que des ménages privés, par le biais de contrats à distance des textiles sanitaires à usage unique ;
- Toute personne physique ou morale établie en France qui, à titre professionnel, vend dans un autre Etat membre directement à des ménages privés ou à des utilisateurs autres que les ménages privés, par le biais de contrats à distance des textiles sanitaires à usage unique.
- NB : Dans le cas où des textiles sanitaires à usage unique sont vendus sous la seule marque d'un revendeur, le revendeur est considéré comme metteur sur le marché.
Les obligations
Les producteurs ci-dessus devront adhérer à un éco-organisme qui sera chargé de
mettre en œuvre les actions de prévention et de gestion des déchets, le but étant de :
- Réduire la quantité de textiles sanitaires jetés dans la nature.
- Encourager le développement de produits réutilisables et de systèmes de réemploi.
- Sensibiliser les consommateurs à une consommation plus responsable.
