La loi Spinetta, pilier de la responsabilité des constructeurs et de l'assurance construction, a profondément marqué le secteur. Cependant, les évolutions législatives et réglementaires constantes rendent la maîtrise de cette matière de plus en plus complexe. C'est dans ce contexte que Romain Salou, expert reconnu, publie son "Guide de l'expertise construction".
Les index nationaux du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de juillet 2024 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous :
Ca fait peur. Ce 11 septembre 2024 (rien que la date déjà !), l’Urssaf et la Chambre nationale des commissaires de justice ont conclu une nouvelle convention partenariale visant à renforcer l'efficacité du recouvrement forcé des cotisations sociales. Ce nouveau dispositif, qui entrera en vigueur en 2025, a bien évidemment des implications directes pour les entreprises. Décryptage.
Vous admirez la longévité d'entreprises familiales telles qu'Hermès, Bollinger ou Hénaff ? Ces sociétés, transmises de génération en génération, semblent défier le temps. Mais quels sont les secrets de leur succès ? Comment éviter le fameux piège de la troisième génération, souvent associée à la dispersion du patrimoine familial ? Voici les réponses...
L'administration a publié cet été deux rescrits relatifs au taux de TVA applicable aux jeux de sociétés dont la finalité est de permettre aux joueurs de résoudre des enquêtes, ainsi qu'aux conteuses de livres audio destinées aux jeunes enfants.
Le Conseil d'État, dans son arrêt du 9 septembre 2024, a annulé une partie des dispositions des arrêtés du 7 septembre 2021 modifiant les articles A.43-6 et A.43-6-1 du code de procédure pénale, qui avaient pour effet de créer une différence de traitement entre les médecins experts psychiatres exerçant en libéral et ceux travaillant en tant que collaborateurs occasionnels du service public.
Vous aspirez plus que tout à devenir consultant indépendant ? Ou vous avez déjà franchi le cap mais vous souhaitez consolider votre activité ? Alors ce nouveau guide pratique est fait pour vous !
Voici la nouvelle grille des salaires et le nouveau montant de l’indemnité journalière de panier de nuit pour les salariés des entreprises qui relèvent de la convention collective de l'industrie textile (IDCC 18). La première entre en vigueur le 1er juin 2024 et le second le 1er juillet.
"La route et ses chaussées - Manuel de travaux publics", le nouvel ouvrage de Philippe Carillo, Hervé Cabanes et Jean Barillot, vient de paraître aux éditions Eyrolles. Publié le 5 septembre 2024, ce livre s'impose comme une référence incontournable dans le domaine des travaux publics.
Voici la nouvelle grille des salaires, applicable à partir du 1er juin 2024, pour les salariés des entreprises qui relèvent de la convention collective de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales - IDCC 843).
Voici la nouvelle grille des salaires, applicable à partir du 1er septembre 2024, pour les salariés des entreprises qui relèvent de la convention collective des chaînes de cafétérias et assimilés (IDCC 2060).
Les éditions Eyrolles viennent de publier une nouvelle édition de "Toute la mécanique industrielle", un ouvrage de référence signé Georges Martial Indrian et Frédéric Rossi. Cette encyclopédie technique, richement illustrée et constamment mise à jour, s'impose comme un outil indispensable pour tous les acteurs de l'industrie, de l'étudiant en ingénierie au professionnel confirmé.
Pour les employeurs et les salariés qui relèvent de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail, les partenaires sociaux sont convenus de mettre à leur disposition un dispositif "clés en mains" leur permettant de mettre en place un accord d'intéressement dans leur entreprise.
Un arrêté, publié au Journal Officiel de ce 7 septembre 2024, précise les règles applicables aux aéronefs ultralégers motorisés spéciaux (ULM-S). Ce texte législatif, qui vient compléter l'arrêté du 23 septembre 1998, vise à encadrer de manière plus précise l'utilisation de ces appareils.
Voici les termes français qu'il convient officiellement d'utiliser en lieu et place de termes anglais couramment employés dans le domaine de l'intelligence artificielle (Journal Officiel du 6 septembre 2024).
Éric Sarrion vient de publier aux éditions Eyrolles un ouvrage ambitieux : "Maîtrisez React en 5 jours". Ce livre promet d'initier les développeurs, même les débutants, aux fondamentaux de React.
Voici la nouvelle valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté des salariés qui relèvent de la convention collective de la métallurgie du Vaucluse, du Var, des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence, Rouen et Dieppe, du Gard et Lozère, et enfin du Calvados et de l'Orne (IDCC 3248).
Voici les nouveaux taux de cotisations au régime conventionnel de frais de santé applicables à partir du 1er juillet 2024, pour les entreprises qui relèvent de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Voici la nouvelle grille des salaires, applicable à partir du 1er juin 2024, pour les salariés des entreprises du secteur des légumes frais prêt à l’emploi. (IDCC 1405).
Les éditions Eyrolles viennent de publier un ouvrage indispensable pour tous les futurs menuisiers : "Passez votre CAP Menuisier Fabricant". Ce guide complet, signé Yves Benoit, propose un programme progressif sur neuf mois pour maîtriser les techniques essentielles de ce métier et réussir l'examen du CAP.
Voici la nouvelle grille des salaires, applicable à partir du 1er juin 2024, pour les salariés des entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (IDCC 669).
Voici les nouveaux taux, applicables à partir du 1er avril 2024, des cotisations attachées au régime de couverture santé des entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 500).
Un ouvrage indispensable pour tous ceux qui souhaitent devenir artiste, autrement dit faire de leur passion leur métier. Il offre une vision complète et réaliste du monde de l'art, et donne les clés pour réussir dans ce secteur exigeant mais passionnant.
Les index nationaux du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de juin 2024 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous :
Ceci résulte d'une décision du Conseil d'Etat du 18 juin 2024.
Philippe Rovira, expert de la grande distribution, lève le voile sur les secrets d'une gestion efficace des rayons et des points de vente avec son nouvel ouvrage, "Gérer un rayon et un point de vente : Les clés de la performance", qui vient de paraître.
Un arrêté publié au Journal Officiel du 15 août 2024 renforce la réglementation sur le bruit émis par les avions légers. Cette nouvelle classification, baptisée CALIPSO (Classification des Avions Légers selon leur Indice de Performance Sonore), vise à mieux évaluer l'impact acoustique de ces appareils et à encourager le développement d'avions plus silencieux.
Un nouvel arrêté publié au Journal Officiel du 18 août 2024 simplifie les modalités d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs routiers légers. Cette mesure, qui entre en vigueur dès le lendemain de sa publication, devrait faciliter l'accès à ce titre indispensable pour exercer l'activité de transporteur public routier de personnes ou de marchandises avec des véhicules légers.
Un nouvel arrêté, publié au Journal Officiel du 18 août 2024, redéfinit les modalités des concours pour devenir Officier de Port. Cette évolution s'inscrit dans un contexte de modernisation des métiers de la mer et vise à garantir un niveau d'exigence élevé pour l'accès à ces fonctions stratégiques.
Arrêté paru au J.O. du 21 août 2024.
Un arrêté paru au Journal Officiel du 21 août 2024 officialise le statut de graphiste et lui confère une reconnaissance nationale. Le titre professionnel de graphiste est désormais inscrit au répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles, témoignant ainsi d'un niveau de qualification élevé.
Un arrêté publié au Journal officiel le 14 août 2024 vient renforcer les compétences des professionnels de santé au travail chargés de suivre les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
Un nouvel arrêté publié le 9 août 2024 vient renforcer les mesures de soutien aux éleveurs et aux professionnels de la santé animale face à la menace de la fièvre catarrhale ovine (FCO).
La nomenclature des prix de vente au détail à partir du 1er septembre 2024 des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, vient d'être fixée par un arrêté du 6 août et s'établit comme suit :
L'ouvrage de référence incontournable pour l'immunologie. Signé par les éminents chercheurs Abul K. Abbas, Andrew H. Lichtman et Shiv Pillai, ce livre s'adresse aussi bien aux étudiants en médecine et en sciences de la vie qu'aux professionnels de la santé souhaitant approfondir leurs connaissances en immunologie.
Par accord du 16 novembre 2023, les partenaires sociaux de la branche du négoce de l'ameublement ont décidé de se doter d'un PEI et d'un PER afin de permettre à leurs salariés de se constituer une épargne à court terme et pour la retraite. Cet accord vient d'être agréé par un arrêté paru au Journal Officiel du 2 août 2024.
Paru le 16 juillet 2024, cet ouvrage s'impose comme un incontournable pour tous ceux qui souhaitent approfondir leur connaissance des sociétés civiles immobilières (SCI) et leur statut juridique si particulier, souvent utilisé pour la gestion patrimoniale et l'investissement immobilier.
Un arrêté encadrant de manière plus stricte la commercialisation des semences et plants forestiers vient d'être publié au Journal Officiel. Cette mesure, qui s'inscrit dans une démarche de préservation de la biodiversité et de promotion d'une sylviculture durable, vise à garantir la qualité des matériels forestiers utilisés en France.
Sont rendues obligatoires, pour toutes les plateformes et leurs travailleurs indépendants compris dans son champ d'application, les stipulations de l'accord collectif du 7 mai 2024 visant à lutter contre toute forme de discrimination sur les plateformes de mise en relation. Voici quels sont les principaux points abordés par cet accord :
Envie de liberté financière ? Guillaume Fournier, le célèbre youtubeur spécialiste de la finance, vous dévoile toutes les clés pour investir en bourse en toute sérénité. Que vous soyez débutant ou investisseur expérimenté, ce livre est fait pour vous.
L'arrêté constatant pour 2024 l'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare, l'indice du prix du produit intérieur brut retenu, l'indice des fermages et sa variation sur un an vient de paraître au Journal Officiel.
Sous peine d'amende, la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des produits sous forme de poudre destinés à être consommés par voie intranasale et contenant des substances actives ayant un effet stimulant sur le corps et, en particulier, sur le système nerveux (type Sniffy), est suspendue pour une durée d'un an.
Voici les nouvelles grilles des salaires minima applicables à partir du 1er avril 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (IDCC 1821).
C'est à partir de ce mois de juillet 2024 que débute la collecte de la nouvelle cotisation conventionnelle pour le financement du dialogue social dans le secteur des professions libérales. Mais il ne s'agit pour le moment que d'un acompte, le solde devant être perçu début 2025.
Rédigé par Aliénor Kamara-Cavarroc, avocate au barreau de Paris, ce guide pratique de 1096 pages offre une analyse claire, précise et accessible de l’ensemble des règles de procédure civile, commerciale, pénale et administrative. Il constitue une référence incontournable pour les praticiens du droit, à jour des dernières réformes et règlementations.
Rédigé par Victoria Levilly, experte reconnue en droit social et gestion de la paie, ce guide pratique de 165 pages offre une ressource inestimable aux gestionnaires de paie, responsables RH, chefs d'entreprise et apprentis.
