Voici les nouveaux taux de cotisations au régime conventionnel de frais de santé applicables à partir du 1er juillet 2024, pour les entreprises qui relèvent de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Cotisations au titre du socle conventionnel obligatoire
Cotisations au titre des couvertures facultatives
Cotisations au titre des couvertures optionnelles
Taux d'appel
Outre les augmentations ci-dessus, les partenaires sociaux ont décidé de retenir un taux d’appel exceptionnel et provisoire des cotisations de 102 %.
Entrée en vigueur
Indépendamment de leur date d’extension, les revalorisations ci-dessus entrent en vigueur à compter
du 1er juillet 2024.
Source : IDCC : 2098 | PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE
DU SECTEUR TERTIAIRE - Avenant du 11 juin 2024
