Ca fait peur. Ce 11 septembre 2024 (rien que la date déjà !), l’Urssaf et la Chambre nationale des commissaires de justice ont conclu une nouvelle convention partenariale visant à renforcer l'efficacité du recouvrement forcé des cotisations sociales. Ce nouveau dispositif, qui entrera en vigueur en 2025, a bien évidemment des implications directes pour les entreprises. Décryptage.
Les principaux axes de ce nouveau partenariat :
- Une approche personnalisée : Les procédures de recouvrement seront adaptées à chaque situation. Les entreprises bénéficieront d'un accompagnement plus personnalisé en fonction de leur profil et de leurs difficultés.
- La lutte contre la fraude : Le partenariat renforcera la lutte contre le travail dissimulé et les entreprises tentant d'organiser leur insolvabilité.
- Un accompagnement renforcé des entreprises en difficulté : Des dispositifs d'accompagnement seront mis en place pour aider les entreprises à régulariser leur situation et à trouver des solutions adaptées.
Quelles conséquences pour votre entreprise ?
Ce nouveau partenariat signifie que les procédures de recouvrement seront plus rigoureuses. Il est donc essentiel pour les entreprises, bien sûr d'être à jour de leurs cotisations, mais aussi :
- d'anticiper les difficultés : en cas de difficultés financières, il est recommandé de contacter rapidement l'Urssaf pour trouver des solutions amiables.
- et de faire preuve de transparence : une bonne communication avec l'Urssaf est essentielle pour faciliter les démarches et éviter les malentendus.
Source : communiqué URSSAF du 11 septembre 2024
