Arrêté paru au J.O. du 21 août 2024.
Pour le deuxième semestre 2024, le montant du taux moyen pondéré de remboursement partiel de la TICPE (renommé l’accise sur les énergies) est fixé à 15,71 € par hectolitre pour le transport de marchandises et à 21,71 € pour le transport en commun de personnes.
Ces montants sont inchangés par rapport à ceux du 1er semestre 2024 et par rapport à 2023.
Source : Arrêté du 24 juillet 2024, J.O. du 21 août.
