Un arrêté publié au Journal officiel le 14 août 2024 vient renforcer les compétences des professionnels de santé au travail chargés de suivre les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
Ce texte, qui s'applique aux médecins du travail, aux infirmiers de santé au travail et aux autres professionnels concernés, vise à garantir une meilleure protection de la santé des travailleurs évoluant dans des environnements à risque.
Des formations spécifiques et complémentaires
L'arrêté définit en détail les contenus des formations spécifiques que doivent suivre les professionnels de santé au travail pour être habilités à assurer le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. Ces formations, qui peuvent être complétées par des modules spécialisés (travailleurs à risque d'exposition interne, travailleurs exposés au radon, etc.), abordent des connaissances théoriques et pratiques indispensables à la bonne prise en charge de ces travailleurs.
Un agrément complémentaire pour les services de santé au travail
Pour pouvoir assurer ce suivi renforcé, les services de santé au travail devront également obtenir un agrément complémentaire. Cet agrément sera délivré sous réserve du respect d'un cahier des charges national précisant les conditions à remplir en matière de ressources humaines, de moyens techniques et d'organisation.
Les objectifs de cette nouvelle réglementation
- Renforcer la protection des travailleurs : En exigeant une formation spécifique et adaptée, l'arrêté vise à garantir que les professionnels de santé au travail disposent des compétences nécessaires pour évaluer les risques, surveiller l'état de santé des travailleurs exposés et mettre en œuvre les mesures de prévention adaptées.
- Harmoniser les pratiques : Le cahier des charges national permettra d'harmoniser les pratiques des différents services de santé au travail et d'assurer une qualité de service homogène sur l'ensemble du territoire.
- Adapter la formation aux évolutions réglementaires : Les modules complémentaires permettront d'adapter la formation aux évolutions technologiques et réglementaires dans le domaine de la radioprotection.
Entrée en vigueur
Cet arrêté entre en vigueur le 15 août 2024, à l'exception des dispositions relatives aux demandes d'agrément complémentaire qui entrent en vigueur au 1er janvier 2026.
Source : Arrêté du 6 août 2024, J.O. du 14.
