dimanche 15 septembre 2024

Un pont entre les juristes, les assureurs et les techniciens : le guide de l'expertise en construction

 

La loi Spinetta, pilier de la responsabilité des constructeurs et de l'assurance construction, a profondément marqué le secteur. Cependant, les évolutions législatives et réglementaires constantes rendent la maîtrise de cette matière de plus en plus complexe. C'est dans ce contexte que Romain Salou, expert reconnu, publie son "Guide de l'expertise construction".

samedi 14 septembre 2024

Bâtiment et travaux publics : les index BT, TP et IM de juillet 2024

 

Les index nationaux du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de juillet 2024 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous :

vendredi 13 septembre 2024

11 septembre : l'Urssaf et les commissaires de justice concluent un nouveau partenariat

Ca fait peur. Ce 11 septembre 2024 (rien que la date déjà !), l’Urssaf et la Chambre nationale des commissaires de justice ont conclu une nouvelle convention partenariale visant à renforcer l'efficacité du recouvrement forcé des cotisations sociales. Ce nouveau dispositif, qui entrera en vigueur en 2025, a bien évidemment des implications directes pour les entreprises. Décryptage.

Pérenniser son entreprise familiale : les clés du succès pour que famille, actionnaires et dirigeants s'accordent durablement

Vous admirez la longévité d'entreprises familiales telles qu'Hermès, Bollinger ou Hénaff ? Ces sociétés, transmises de génération en génération, semblent défier le temps. Mais quels sont les secrets de leur succès ? Comment éviter le fameux piège de la troisième génération, souvent associée à la dispersion du patrimoine familial ? Voici les réponses...

Jeux d'enquêtes, conteuses de livres audio : l'Administration précise le taux de TVA applicable

L'administration a publié cet été deux rescrits relatifs au taux de TVA applicable aux jeux de sociétés dont la finalité est de permettre aux joueurs de résoudre des enquêtes, ainsi qu'aux conteuses de livres audio destinées aux jeunes enfants.

jeudi 12 septembre 2024

Experts psychiatres : le Conseil d'Etat tranche le litige relatif à la rémunération des salariés et des non salariés

Le Conseil d'État, dans son arrêt du 9 septembre 2024, a annulé une partie des dispositions des arrêtés du 7 septembre 2021 modifiant les articles A.43-6 et A.43-6-1 du code de procédure pénale, qui avaient pour effet de créer une différence de traitement entre les médecins experts psychiatres exerçant en libéral et ceux travaillant en tant que collaborateurs occasionnels du service public.

mercredi 11 septembre 2024

Devenir consultant : tout pour se lancer, réussir et durer !

Vous aspirez plus que tout à devenir consultant indépendant ? Ou vous avez déjà franchi le cap mais vous souhaitez consolider votre activité ? Alors ce nouveau guide pratique est fait pour vous !

Industrie textile : nouvelle grille des salaires et augmentation de la prime de panier de nuit

 

Voici la nouvelle grille des salaires et le nouveau montant de l’indemnité journalière de panier de nuit  pour les salariés des entreprises qui relèvent de la convention collective de l'industrie textile (IDCC 18). La première entre en vigueur le 1er juin 2024 et le second le 1er juillet.

mardi 10 septembre 2024

Défiscalisation : des précisions sur le nouveau délit de mise à disposition d'instruments de facilitation de la fraude fiscale

La loi de finances pour 2024 a institué un nouveau délit qui a pour objectif de sanctionner les intermédiaires qui facilitent la fraude fiscale de leurs clients en mettant à leur disposition des schémas ou dispositifs fiscaux frauduleux. L'Administration vient de commenter ces nouvelles dispositions.

lundi 9 septembre 2024

Travaux publics : un nouveau manuel indispensable pour les professionnels de la route et des chaussées

"La route et ses chaussées - Manuel de travaux publics", le nouvel ouvrage de Philippe Carillo, Hervé Cabanes et Jean Barillot, vient de paraître aux éditions Eyrolles. Publié le 5 septembre 2024, ce livre s'impose comme une référence incontournable dans le domaine des travaux publics.

Boulangeries-pâtisseries artisanales : une nouvelle grille des salaires à partir du 1er juin 2024

Voici la nouvelle grille des salaires, applicable à partir du 1er juin 2024, pour les salariés des entreprises qui relèvent de la convention collective de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales - IDCC 843).

dimanche 8 septembre 2024

Cafétérias : une nouvelle grille des salaires à compter du 1er septembre 2024

Voici la nouvelle grille des salaires, applicable à partir du 1er septembre 2024, pour les salariés des entreprises qui relèvent de la convention collective des chaînes de cafétérias et assimilés (IDCC 2060).

samedi 7 septembre 2024

Vient de paraître : Toute la mécanique industrielle : le référentiel incontournable !

Les éditions Eyrolles viennent de publier une nouvelle édition de "Toute la mécanique industrielle", un ouvrage de référence signé Georges Martial Indrian et Frédéric Rossi. Cette encyclopédie technique, richement illustrée et constamment mise à jour, s'impose comme un outil indispensable pour tous les acteurs de l'industrie, de l'étudiant en ingénierie au professionnel confirmé.

Optique-lunetterie de détail : la mise en place d'un accord d'intéressement est facilitée

Pour les employeurs et les salariés qui relèvent de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail, les partenaires sociaux sont convenus de mettre à leur disposition un dispositif "clés en mains" leur permettant de mettre en place un accord d'intéressement dans leur entreprise.

ULM spéciaux (ULM-S) : une nouvelle réglementation

Un arrêté, publié au Journal Officiel de ce 7 septembre 2024, précise les règles applicables aux aéronefs ultralégers motorisés spéciaux (ULM-S). Ce texte législatif, qui vient compléter l'arrêté du 23 septembre 1998, vise à encadrer de manière plus précise l'utilisation de ces appareils.

vendredi 6 septembre 2024

Intelligence artificielle (IA) : les termes français à utiliser en lieu et place des termes anglais

Voici les termes français qu'il convient officiellement d'utiliser en lieu et place de termes anglais couramment employés dans le domaine de l'intelligence artificielle (Journal Officiel du 6 septembre 2024).

jeudi 5 septembre 2024

Développeur Web : Maîtrisez REACT en 5 jours !

Éric Sarrion vient de publier aux éditions Eyrolles un ouvrage ambitieux : "Maîtrisez React en 5 jours". Ce livre promet d'initier les développeurs, même les débutants, aux fondamentaux de React.

Métallurgie : nouvelles valeurs du point pour le calcul de la prime d'ancienneté

Voici la nouvelle valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté des salariés  qui relèvent de la convention collective de la métallurgie du Vaucluse, du Var, des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence, Rouen et Dieppe, du Gard et Lozère, et enfin du Calvados et de l'Orne (IDCC 3248).

Prestataires de services du secteur tertiaire : augmentation des taux de cotisations au régime conventionnel de frais de santé à partir du 1er juillet 2024

Voici les nouveaux taux de cotisations au régime conventionnel de frais de santé applicables à partir du 1er juillet 2024, pour les entreprises qui relèvent de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).

Secteur des Légumes frais prêts à l'emploi (4e gamme) : une nouvelle grille de salaires à partir du 1er juin 2024

Voici la nouvelle grille des salaires, applicable à partir du 1er juin 2024, pour les salariés des entreprises du secteur des légumes frais prêt à l’emploi. (IDCC 1405).

mercredi 4 septembre 2024

Vient de paraître : Passez votre CAP menuisier fabricant

Les éditions Eyrolles viennent de publier un ouvrage indispensable pour tous les futurs menuisiers : "Passez votre CAP Menuisier Fabricant". Ce guide complet, signé Yves Benoit, propose un programme progressif sur neuf mois pour maîtriser les techniques essentielles de ce métier et réussir l'examen du CAP.

Sociétés d'exercice libéral : des décrets pour les professions juridiques et judiciaires (avocats, notaires, commissaires de justice, etc.)

 
Cinq décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions juridiques et judiciaires ont été publiés au J.O. du 17 août 2024. Les professions concernées ont 1 an pour se mettre en conformité.

Fabrication mécanique du verre : une nouvelle grille des salaires à compter du 1er juin 2024

Voici la nouvelle grille des salaires, applicable à partir du 1er juin 2024, pour les salariés des entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (IDCC 669).

Grossistes de l’habillement de la mercerie, de la chaussure et du jouet : revalotisation des cotisations de la couverture santé

Voici les nouveaux taux, applicables à partir du 1er avril 2024, des cotisations attachées au régime de couverture santé des entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 500).

Vient de paraître : Le métier d'artiste: Créer et développer une carrière artistique

Un ouvrage indispensable pour tous ceux qui souhaitent devenir artiste, autrement dit faire de leur passion leur métier. Il offre une vision complète et réaliste du monde de l'art, et donne les clés pour réussir dans ce secteur exigeant mais passionnant.

Bâtiment et travaux publics : les index BT, TP et IM de juin 2024

Les index nationaux du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de juin 2024 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous :

Sushis et makis frais : la TVA passe à 10 % à partir du 1er octobre 2024

Ceci résulte d'une décision du Conseil d'Etat du 18 juin 2024.